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Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs

Published on : 01/09/2023 01 September Sep 09 2023 17h48 17 48
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs
Le port de chaussures de sécurité est une mesure de protection incontournable dans de nombreux secteurs d’activité. En effet, les accidents du trav...

Assurance de responsabilité civile de l'architecte : un plafond unique pour un même sinistre

Published on : 29/08/2023 29 August Aug 08 2023 17h50 17 50
Droit des assurances
Assurance de responsabilité civile de l'architecte : un plafond unique pour un même sinistre
Au regard d'un contrat d'assurance de responsabilité civile, l'application d'un plafond unique de garantie est justifiée quand bien même les dommag...

Point de départ de l’action en responsabilité du fabriquant de vaccins

Published on : 29/08/2023 29 August Aug 08 2023 15h15 15 15
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Point de départ de l’action en responsabilité du fabriquant de vaccins
Éprouvant différents troubles imputés par elle à une myofasciite à macrophages consécutive à la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la p...

Pas d’élargissement de l'assurance garantie livraison aux rénovations ou extensions de maisons individuelles

Published on : 22/08/2023 22 August Aug 08 2023 17h30 17 30
Droit des assurances
Pas d’élargissement de l'assurance garantie livraison aux rénovations ou extensions de maisons individuelles
La garantie livraison est une garantie souscrite par le constructeur d’une maison individuelle destinée à protéger le maître d’ouvrage des conséque...

L'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime

Published on : 22/08/2023 22 August Aug 08 2023 08h25 08 25
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
L'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime
Pour la Cour de cassation, vu le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, « le poste de préjudice lié à l'assistan...

La résiliation d'une assurance habitation : procédures, motifs et conseils

Published on : 08/08/2023 08 August Aug 08 2023 10h33 10 33
Droit des assurances
La résiliation d'une assurance habitation : procédures, motifs et conseils
La résiliation d’une assurance habitation est une démarche qui peut s’avérer complexe pour les assurés. En tant qu’avocat expert en la matière, nou...

Rappels relatifs à la charge de la preuve

Published on : 01/08/2023 01 August Aug 08 2023 18h53 18 53
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Rappels relatifs à la charge de la preuve
Celui qui se prétend libéré doit justifier le fait qui a produit l’extinction de son obligation. Le mécanisme de la preuve des obligations a fait l...

Appréciation de la portée de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle

Published on : 01/08/2023 01 August Aug 08 2023 10h30 10 30
Droit des assurances
Appréciation de la portée de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, l’assureur pose généralement de nombreuses questions à l’assuré, afin de pouvoir évaluer les risq...

La faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables

Published on : 25/07/2023 25 July Jul 07 2023 10h23 10 23
Droit des assurances
La faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables
Dans une décision rendue le 6 juillet dernier, la Cour de cassation rappelle, au visa de l’article L 113-1, alinéa 2 du Code des assurances, que la...
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