Published on :
24/09/2024
24
September
Sep
09
2024
16h17
16
17
D’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard, 1964, rééd. 1972) dans l’attente d’une mort plus douce pour des perso...
Published on :
20/09/2024
20
September
Sep
09
2024
16h54
16
54
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de tr...
Published on :
17/09/2024
17
September
Sep
09
2024
18h10
18
10
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En cas d’erreur de diagnostic, et surtout si cette dernière entraîne un décès, la question de la responsabilité du médecin se pose...
Published on :
17/09/2024
17
September
Sep
09
2024
14h13
14
13
En juillet 2024, les cotisations versées sur les contrats d’assurance vie ont grimpé de + 31 % par rapport à juillet 2023...
Published on :
06/09/2024
06
September
Sep
09
2024
09h14
09
14
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupations des entreprises. C’est notamment le cas dans les secteurs où les...
Published on :
27/08/2024
27
August
Aug
08
2024
10h46
10
46
Depuis le 1er avril 2024, la vignette d’assurance n'est plus obligatoire sur le pare-brise. Que représente le “mémo” à télécharger qui la remplace...
Published on :
20/08/2024
20
August
Aug
08
2024
15h57
15
57
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Si l’exercice d’une action en justice est un droit fondamental, une procédure abusive va engager la responsabilité de son auteur. C’est sur ce fond...
Published on :
09/08/2024
09
August
Aug
08
2024
08h43
08
43
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une expertise sur le fondement de l’article L. 4614-12, 1°, du Code du tra...
Published on :
06/08/2024
06
August
Aug
08
2024
18h27
18
27
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
L’article 1 de la Résolution de Conseil de l’Europe relative à la réparation des dommages en cas de lésions corporelles et de décès prévoit que la...
<<
<
...
7
8
9
10
11
12
13
...
>
>>
