Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

NEWS

You are here :

L’ACPR met en garde le grand public contre les escroqueries à l’assurance

Published on : 30/05/2023 30 May May 05 2023 12h51 12 51
Droit des assurances
L’ACPR met en garde le grand public contre les escroqueries à l’assurance
L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met régulièrement à jour sa liste noire des sites, ou entités, proposant en France des cr...

Alcool au volant : les obligations de l'employeur en matière de formation des salariés à la prévention des risques

Published on : 19/05/2023 19 May May 05 2023 18h53 18 53
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Alcool au volant : les obligations de l'employeur en matière de formation des salariés à la prévention des risques
La consommation d’alcool au volant est un problème majeur dans notre société, avec des conséquences dramatiques sur la sécurité routière. Les emplo...

L’assistance tierce personne ne saurait être refusée dès lors qu’elle est constatée

Published on : 16/05/2023 16 May May 05 2023 16h32 16 32
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
L’assistance tierce personne ne saurait être refusée dès lors qu’elle est constatée
Saisie d’une demande d’indemnisation d’un besoin d'assistance par tierce personne compte tenu d’une erreur médicale ayant entraîné une perte de cha...

Santé au travail : mémento pour les employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle

Published on : 16/05/2023 16 May May 05 2023 12h58 12 58
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Santé au travail : mémento pour les employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle
Le Ministère du Travail publie un mémento sur la santé au travail des jeunes en formation professionnelle accueillis en entreprise...

Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire

Published on : 16/05/2023 16 May May 05 2023 12h49 12 49
Droit des assurances
Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
Action en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la recherche de circonstances extérieures ayant entouré la signature des a...

Indemnisation des victimes d’infractions : les dommages matériels sont-ils réparables ?

Published on : 09/05/2023 09 May May 05 2023 08h38 08 38
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Indemnisation des victimes d’infractions : les dommages matériels sont-ils réparables ?
La genèse du présent litige s’inscrit dans le cadre de l’assassinat d’un homme dans l’enceinte de sa propriété. Par suite de cet assassinat, la veu...

Assurance vie et modification contractuelles relatives au taux d'intérêt technique

Published on : 02/05/2023 02 May May 05 2023 18h01 18 01
Droit des assurances
Assurance vie et modification contractuelles relatives au taux d'intérêt technique
Concernant la souscription du contrat d'assurance sur la vie, la Cour de cassation a dernièrement rappelé que si la règle applicable aux versements...

Pénibilité, usure professionnelle : le compte professionnel de prévention (C2P)

Published on : 28/04/2023 28 April Apr 04 2023 12h17 12 17
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Pénibilité, usure professionnelle : le compte professionnel de prévention (C2P)
Les dispositifs en place permettent-ils une considération effective et une juste compensation de l'exposition des travailleurs aux facteurs de risq...

La faute intentionnelle ou dolosive n'est pas assurable

Published on : 25/04/2023 25 April Apr 04 2023 10h57 10 57
Droit des assurances
La faute intentionnelle ou dolosive n'est pas assurable
Selon l’article L. 113-1, alinéa 2, du Code des assurances, l’assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou...
<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 > >>
AZKO © 2023
Browser not supported

The Internet Explorer browser you are currently using does not display this website correctly.

We recommend that you download and use a more recent and secure browser such as Google Chrome , Microsoft Edge , Mozilla Firefox , or Safari (for Mac) for example.
OK