Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures
Published on :
19/02/2026
19
February
Feb
02
2026
14h22
14
22
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation juge que l’obligation de sécurité de l’employeur peut constituer une violation pénale en cas d’accident du travail...