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MENEGHETTI AVOCATS

LAWYERS AT COURT

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Founded in 1991 by Patrick Meneghetti, our lawfirm mainly performs, both in advice and in litigation, on behalf of insurance companies, national or international companies, along with communities, private or public institutions or services, in particular in the sectors of insurance, real estate and construction, industry, energy, transport, regulated professions, securities and surety bonds, finance.

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News

Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail

Published on : 26/06/2025 26 June Jun 06 2025 10h44 10 44
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force la portée de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur, en ce qu...

Action paulienne : l’homologation judiciaire d’une transaction ne prive pas les créanciers de leur droit d’agir

Published on : 24/06/2025 24 June Jun 06 2025 14h59 14 59
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Action paulienne : l’homologation judiciaire d’une transaction ne prive pas les créanciers de leur droit d’agir
Selon l’article 1341-2 du Code civil, l’action paulienne est une voie de droit permettant à un créancier d’attaquer un acte fait par son débiteur a...

Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense

Published on : 19/06/2025 19 June Jun 06 2025 16h56 16 56
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des employeurs pour protéger les travailleurs contre les risques liés aux forte...
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