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Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes

Published on : 16/10/2025 16 October Oct 10 2025 14h11 14 11
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes
Méconnaissance de leur nouvel environnement de travail, manque d’expérience ou d’encadrement, les étudiants, apprentis, stagiaires… se trouvent dav...

Les demandes formées durant le délai subséquent sont soumises au plafond de garantie unique !

Published on : 15/10/2025 15 October Oct 10 2025 15h06 15 06
Droit des assurances
Les demandes formées durant le délai subséquent sont soumises au plafond de garantie unique !
L’article R.124-4 du Code des assurances instaure un plafond de garantie unique applicable durant le délai subséquent suivant la résiliation d’un c...

Victime indirecte : droit acquis dès le dommage, indemnité fixée au jour du jugement

Published on : 14/10/2025 14 October Oct 10 2025 11h27 11 27
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Victime indirecte : droit acquis dès le dommage, indemnité fixée au jour du jugement
Au visa de l’article L 1142-1, I, du Code de la santé publique et du principe de réparation intégrale, la Cour de cassation a récemment rappelé que...

Faute inexcusable : l’action initiale interrompt la prescription pour toute action issue du même fait dommageable

Published on : 09/10/2025 09 October Oct 10 2025 18h42 18 42
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Faute inexcusable : l’action initiale interrompt la prescription pour toute action issue du même fait dommageable
À la suite d’un accident du travail, une victime avait engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable contre l’entreprise utilisatrice...

Publication de la recommandation sur le devoir de conseil en assurance

Published on : 08/10/2025 08 October Oct 10 2025 17h46 17 46
Droit des assurances
Publication de la recommandation sur le devoir de conseil en assurance
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié la révision de sa recommandation sur le recueil des informations relatives au cl...

« Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »

Published on : 24/09/2025 24 September Sep 09 2025 18h15 18 15
Droit des assurances
« Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »
D'ici peu, vous aurez atteint l'âge de 70 ans et on vous a peut-être déjà soufflé à l'oreille qu'il n'était plus intéressant de verser sur votre as...

Assurance et incendie : jusqu’où s’étend l’obligation de déclaration des circonstances nouvelles par l’assuré ?

Published on : 24/09/2025 24 September Sep 09 2025 10h07 10 07
Droit des assurances
Assurance et incendie : jusqu’où s’étend l’obligation de déclaration des circonstances nouvelles par l’assuré ?
Selon les articles L.113-2, 2° et 3° et L.113-8 du Code des assurances, l’assuré doit répondre exactement aux questions posées par l’assureur lors...

Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante

Published on : 17/09/2025 17 September Sep 09 2025 16h53 16 53
Droit des assurances
Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante
L’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose sur des conditions strictes, souvent sources de difficultés. Parmi elles...

Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel

Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025 13h58 13 58
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repérage des problèmes d’addiction des SPA en lien avec les conditions ou...
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