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Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur doit rechercher un reclassem...
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La dernière enquête européenne sur les risques nouveaux et émergents (ESENER) de l’EU-OSHA met en lumière des préoccupations majeures en 2024 : la...
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Lors d’un contrat d’assurance de groupe, l’assureur est tenu en vertu de l’article L141-4 du Code des assurances à une obligation d’information env...
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Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
L’action paulienne prévue à l’article 1341-2 du Code civil permet de rendre inopposables au créancier les actes accomplis par son débiteur en fraud...
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révélé par le rapport de la CPAM sur les accidents de travail. Des chiffres...
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