Published on :
22/04/2026
22
April
Apr
04
2026
16h07
16
07
Derrière un litige en apparence contractuel sur le paiement de commissions, la Cour de cassation rappelle une exigence préalable souvent négligée :...
Published on :
15/04/2026
15
April
Apr
04
2026
08h16
08
16
La Cour de cassation poursuit l’alignement du droit interne des assurances sur les exigences du droit de l’Union européenne en matière de protectio...
Published on :
09/04/2026
09
April
Apr
04
2026
15h44
15
44
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 19 février 2026, le ministère du travail confirme que le « test du sac à main » pratiqué p...
Published on :
08/04/2026
08
April
Apr
04
2026
08h00
08
00
Il appartient à l’assureur, qui demande à bénéficier de la subrogation prévue par le Code des assurances, de justifier par tout moyen du paiement d...
Published on :
01/04/2026
01
April
Apr
04
2026
14h11
14
11
La qualification de clause pénale ne se laisse pas aisément contourner par le jeu des qualifications contractuelles. L’arrêt sous étude en offre un...
Published on :
31/03/2026
31
March
Mar
03
2026
11h43
11
43
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le préjudice d'anxiété est un préjudice moral spécifique, d’origine prétorienne, qui désigne la souffrance psychologique éprouvée par une personne...
Published on :
25/03/2026
25
March
Mar
03
2026
15h40
15
40
Selon l’article L.113-1 du Code des assurances, les pertes et dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à l...
Published on :
05/03/2026
05
March
Mar
03
2026
08h35
08
35
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation confirme les modalités de fixation du taux d’incapacité permanente opposable à l’employeur après un accident du travail...
Published on :
03/03/2026
03
March
Mar
03
2026
16h46
16
46
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En août 2015, la cliente d’un manège forain avait été grièvement blessée après la rupture d’un élastique maintenant la nacelle dans laquelle elle a...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
