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Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail

Published on : 06/08/2026 06 August Aug 08 2026 12h01 12 01

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail

Le changement climatique entraine la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Depuis la fin mai, la France fai...

Cession de créance : le réparateur ne peut réclamer à l'assureur davantage que ce que l'assuré pouvait lui-même obtenir

Published on : 05/08/2026 05 August Aug 08 2026 16h58 16 58

Droit des assurances

Cession de créance : le réparateur ne peut réclamer à l'assureur davantage que ce que l'assuré pouvait lui-même obtenir

La Cour de cassation rappelle un principe fondamental de la cession de créance : le cessionnaire recueille la créance telle qu'elle existe, avec se...

Offre provisionnelle : le versement d'une provision ne suffit pas à échapper à la sanction du doublement des intérêts

Published on : 29/07/2026 29 July Jul 07 2026 10h01 10 01

Droit des assurances

Offre provisionnelle : le versement d'une provision ne suffit pas à échapper à la sanction du doublement des intérêts

La Cour de cassation rappelle que le simple versement d'une provision ne saurait tenir lieu d'offre provisionnelle d'indemnisation au sens des arti...

Offre provisionnelle et simple versement de provisions : une distinction aux lourdes conséquences

Published on : 22/07/2026 22 July Jul 07 2026 16h35 16 35

Droit des assurances

Offre provisionnelle et simple versement de provisions : une distinction aux lourdes conséquences

Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle avec fermeté que le versement d'une provision ne vaut pas offre provisionnelle au sens des articles L....

Accord visant à améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux

Published on : 16/07/2026 16 July Jul 07 2026 08h00 08 00

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Accord visant à améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux

Le Parlement et le Conseil ont conclu mardi un accord provisoire sur de nouvelles règles pour améliorer la protection des travailleurs contre l’exp...

Indemnités journalières : le versement suppose le respect des contrôles médicaux

Published on : 09/07/2026 09 July Jul 07 2026 12h14 12 14

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Indemnités journalières : le versement suppose le respect des contrôles médicaux

Un salarié a bénéficié d’indemnités journalières au titre d’un accident du travail. L’organisme spécial de sécurité sociale a ensuite supprimé le v...

Défaut d'assurance routière : plus de 132 millions d'euros versés aux victimes d'accidents

Published on : 08/07/2026 08 July Jul 07 2026 10h42 10 42

Droit des assurances

Défaut d'assurance routière : plus de 132 millions d'euros versés aux victimes d'accidents

Les forces de l'ordre ont dressé 268 059 procès-verbaux (PV) pour défaut d'assurance en 2024 (+10% par rapport à 2023). En 2025, plus de 132 millio...

Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée

Published on : 02/07/2026 02 July Jul 07 2026 12h23 12 23

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée

L’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° 24-22.754 du 28 mai 2026, est relatif à la caractérisation du harcèlement sexuel au tr...

L’intérêt au taux légal et le doublement du taux légal n’ont pas le même objet

Published on : 01/07/2026 01 July Jul 07 2026 08h00 08 00

Droit des assurances

L’intérêt au taux légal et le doublement du taux légal n’ont pas le même objet

Une victime d’un accident de la circulation a obtenu, par un jugement irrévocable, la liquidation de ses préjudices corporels et la condamnation de...

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