Published on :
03/12/2025
03
December
Dec
12
2025
11h48
11
48
Le questionnaire de santé ou questionnaire médical est un document posant plusieurs questions sur votre état de santé actuel et passé. Les réponses...
Published on :
27/11/2025
27
November
Nov
11
2025
08h25
08
25
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment rappelé le principe qui délimite le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété. Ce dél...
Published on :
19/11/2025
19
November
Nov
11
2025
11h01
11
01
La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence majeur en matière de garantie d’un bien aliéné.
En l’espèce, un immeuble assuré avait...
Published on :
18/11/2025
18
November
Nov
11
2025
12h30
12
30
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Les frais engagés à l’occasion d’une procédure antérieure entre un tiers et le demandeur peuvent constituer un élément du préjudice réparable de ce...
Published on :
28/10/2025
28
October
Oct
10
2025
10h44
10
44
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Prévue aux articles 1245 et suivants du Code civil, la responsabilité du fait des produits défectueux s’applique lorsqu’un produit n’offre pas la s...
Published on :
23/10/2025
23
October
Oct
10
2025
18h05
18
05
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembre 2023, le recours à une expertise pour risque grave, justifiant d’une...
Published on :
22/10/2025
22
October
Oct
10
2025
17h13
17
13
La Cour de cassation rappelle, sur le fondement des articles L.211-9 et L.211-13 du Code des assurances, que l’assureur doit présenter à la victime...
Published on :
16/10/2025
16
October
Oct
10
2025
14h11
14
11
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Méconnaissance de leur nouvel environnement de travail, manque d’expérience ou d’encadrement, les étudiants, apprentis, stagiaires… se trouvent dav...
Published on :
15/10/2025
15
October
Oct
10
2025
15h06
15
06
L’article R.124-4 du Code des assurances instaure un plafond de garantie unique applicable durant le délai subséquent suivant la résiliation d’un c...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
