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Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures

Published on : 19/02/2026 19 February Feb 02 2026 14h22 14 22
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures
La Cour de cassation juge que l’obligation de sécurité de l’employeur peut constituer une violation pénale en cas d’accident du travail...

Obligation de résultat et sécurité des chaudières

Published on : 17/02/2026 17 February Feb 02 2026 13h42 13 42
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Obligation de résultat et sécurité des chaudières
La Cour de cassation rappelle l’obligation de résultat des professionnels de l’entretien et de la réparation d’une chaudière en matière de sécurité...

Cession de créance en assurance : le réparateur ne peut exiger plus que l’assuré !

Published on : 04/02/2026 04 February Feb 02 2026 10h15 10 15
Droit des assurances
Cession de créance en assurance : le réparateur ne peut exiger plus que l’assuré !
La Cour de cassation rappelle, par cet arrêt, le principe selon lequel le cessionnaire d’une créance ne peut avoir de droits plus étendus que ceux...

Communiqué : Airbnb et sous-location

Published on : 03/02/2026 03 February Feb 02 2026 11h43 11 43
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Communiqué : Airbnb et sous-location
La société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rôle actif à l’égard des utilisateurs, lui permettant d’avoir connaissan...

Indemnisation des victimes de Crans-Montana : entre responsabilité civile, prestations d’assurance et aide d’urgence

Published on : 28/01/2026 28 January Jan 01 2026 15h18 15 18
Droit des assurances
Indemnisation des victimes de Crans-Montana : entre responsabilité civile, prestations d’assurance et aide d’urgence
Après la tragédie du Nouvel An à Crans-Montana, la question de l’indemnisation des victimes devient de plus en plus centrale. L’occasion de rappele...

Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite

Published on : 22/01/2026 22 January Jan 01 2026 11h10 11 10
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
La Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financières pesant sur l’employeur en cas de reconnaissance d’une faute inexcu...

Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement

Published on : 21/01/2026 21 January Jan 01 2026 17h56 17 56
Droit des assurances
Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assurance vie combien vais je toucher ? Cette question légitime mérite une ré...

La cession de créance n’efface pas les limites du contrat d’assurance !

Published on : 14/01/2026 14 January Jan 01 2026 11h42 11 42
Droit des assurances
La cession de créance n’efface pas les limites du contrat d’assurance !
« Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet » : nul ne peut transférer à autrui plus de droits qu’il n’en possède lui-même. C’est...

Congé individuel de formation : l’organisme de formation n’est pas un “autre employeur” au sens de l’article 1226-6 du Code du travail !

Published on : 08/01/2026 08 January Jan 01 2026 10h12 10 12
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Congé individuel de formation : l’organisme de formation n’est pas un “autre employeur” au sens de l’article 1226-6 du Code du travail !
L’article L. 1226-6 du Code du travail prévoit que le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles n’est pas applicable dans le...
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