Published on :
15/01/2025
15
January
Jan
01
2025
11h57
11
57
Selon l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Ainsi, les parties sont liées par...
Published on :
08/01/2025
08
January
Jan
01
2025
08h31
08
31
Le dispositif de défiscalisation "Girardin industriel" prévu par l'article 199 undecies B du Code général des impôts permet une réduction d'impôt p...
Published on :
20/12/2024
20
December
Dec
12
2024
11h40
11
40
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les travailleurs qui exercent leur profession près du trafic routier sont plus particulièrement exposés aux émissions polluantes. C’est le cas des...
Published on :
10/12/2024
10
December
Dec
12
2024
17h57
17
57
Placement privilégié par de nombreux Français, l’assurance vie présente des avantages fiscaux intéressants. Parmi ceux-ci, un abattement annuel sur...
Published on :
03/12/2024
03
December
Dec
12
2024
11h50
11
50
Les contrats d’assurance automobile peuvent prévoir des situations ouvrant droit à une indemnisation, mais aussi celles ne pouvant être prises en c...
Published on :
26/11/2024
26
November
Nov
11
2024
09h39
09
39
Dans le cadre de leur stratégie de gestion des risques, les entreprises ou groupes d’entreprises industrielles, commerciales ou de services dispose...
Published on :
12/11/2024
12
November
Nov
11
2024
11h09
11
09
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) appelle les consommateurs à la vigilance face...
Published on :
05/11/2024
05
November
Nov
11
2024
12h05
12
05
En cas de changement de votre situation personnelle, il est très important de modifier votre clause bénéficiaire pour la mettre à jour. Explication...
Published on :
29/10/2024
29
October
Oct
10
2024
18h38
18
38
À compter de ce jeudi 24 octobre, plusieurs changements apparaissent au sein de vos contrats d'assurance vie ou de plan épargne retraite (PER)....
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
