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23/04/2026
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants fait l’objet d’un encadrement strict, à la croisée des exigences de protection de l...
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Derrière un litige en apparence contractuel sur le paiement de commissions, la Cour de cassation rappelle une exigence préalable souvent négligée :...
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15/04/2026
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La Cour de cassation poursuit l’alignement du droit interne des assurances sur les exigences du droit de l’Union européenne en matière de protectio...
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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08/04/2026
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Il appartient à l’assureur, qui demande à bénéficier de la subrogation prévue par le Code des assurances, de justifier par tout moyen du paiement d...
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01/04/2026
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31/03/2026
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Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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25/03/2026
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Selon l’article L.113-1 du Code des assurances, les pertes et dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à l...
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05/03/2026
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation confirme les modalités de fixation du taux d’incapacité permanente opposable à l’employeur après un accident du travail...
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