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Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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Après la tragédie du Nouvel An à Crans-Montana, la question de l’indemnisation des victimes devient de plus en plus centrale. L’occasion de rappele...
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14/01/2026
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’article L. 1226-6 du Code du travail prévoit que le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles n’est pas applicable dans le...
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11/12/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un salarié peut-il se voir refuser un poste en télétravail au motif qu’il refuse que son employeur contrôle son domicile ? C’est à cette question i...
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La provision pour risque croissant demeure la propriété de l’assureur et ne saurait être transférée au nouvel assureur en cas de résiliation du con...
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