Published on :
01/07/2025
01
July
Jul
07
2025
13h45
13
45
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, que la responsabilité de plein droit prévue à l’article L 211-17, alinéa 1er, du Code...
Published on :
26/06/2025
26
June
Jun
06
2025
10h44
10
44
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force la portée de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur, en ce qu...
Published on :
24/06/2025
24
June
Jun
06
2025
14h59
14
59
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Selon l’article 1341-2 du Code civil, l’action paulienne est une voie de droit permettant à un créancier d’attaquer un acte fait par son débiteur a...
Published on :
19/06/2025
19
June
Jun
06
2025
16h56
16
56
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des employeurs pour protéger les travailleurs contre les risques liés aux forte...
Published on :
18/06/2025
18
June
Jun
06
2025
16h08
16
08
Selon l’article L.327-1 du Code de la route, les entreprises d’assurances tenues à un titre quelconque à indemniser les dommages à un véhicule, don...
Published on :
12/06/2025
12
June
Jun
06
2025
17h35
17
35
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de signalement d’infractions....
Published on :
11/06/2025
11
June
Jun
06
2025
09h52
09
52
C’est la position adoptée par la Cour de cassation dans le cadre d’un litige opposant un assuré à son assureur.
En l’espèce, un restaurateur ava...
Published on :
27/05/2025
27
May
May
05
2025
12h16
12
16
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En matière de responsabilité civile délictuelle, la réparation du dommage causé par une infraction pénale doit respecter le principe de réparation...
Published on :
22/05/2025
22
May
May
05
2025
10h07
10
07
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autorisations spécifiques. Un article publié dans la revue Hygiène et sécuri...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
