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Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assurance vie combien vais je toucher ? Cette question légitime mérite une ré...
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14/01/2026
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« Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet » : nul ne peut transférer à autrui plus de droits qu’il n’en possède lui-même. C’est...
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24/09/2025
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L’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose sur des conditions strictes, souvent sources de difficultés. Parmi elles...
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repérage des problèmes d’addiction des SPA en lien avec les conditions ou...
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Les assurances multirisque habitation ou responsabilité civile familiale ne couvrent pas automatiquement tous les risques liés à la vie scolaire de...
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03/09/2025
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Selon l’article 1170 du Code civil, toute clause qui prive la garantie de sa substance doit être réputée non écrite...
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06/08/2025
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La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) et a créé une exonération pour les assurances d...
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