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Le désistement d’appel à l’égard de l’assuré limite les sommes pouvant être réclamées directement à son assureur

Published on : 16/09/2026 16 September Sep 09 2026 10h33 10 33

Droit des assurances

Le désistement d’appel à l’égard de l’assuré limite les sommes pouvant être réclamées directement à son assureur

L’autonomie de l’action directe de la victime contre l’assureur de responsabilité ne lui permet pas d’obtenir une indemnisation supérieure à celle...

Assurance-vie en juillet : ralentissement passager ou vrai changement de cap ?

Published on : 09/09/2026 09 September Sep 09 2026 14h42 14 42

Droit des assurances

Assurance-vie en juillet : ralentissement passager ou vrai changement de cap ?

Après plusieurs mois de forte progression, l’assurance vie montre quelques signes de ralentissement. Si les chiffres de juillet 2026 restent solide...

Assurance : des mesures exceptionnelles pour les sinistrés des incendies de Gironde, des Landes et du Var

Published on : 12/08/2026 12 August Aug 08 2026 17h34 17 34

Droit des assurances

Assurance : des mesures exceptionnelles pour les sinistrés des incendies de Gironde, des Landes et du Var

Des feux de forêt de grande ampleur ont entraîné l’évacuation de centaines de milliers de personnes en France. Les victimes des incendies qui touch...

Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail

Published on : 06/08/2026 06 August Aug 08 2026 12h01 12 01

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail

Le changement climatique entraine la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Depuis la fin mai, la France fai...

Cession de créance : le réparateur ne peut réclamer à l'assureur davantage que ce que l'assuré pouvait lui-même obtenir

Published on : 05/08/2026 05 August Aug 08 2026 16h58 16 58

Droit des assurances

Cession de créance : le réparateur ne peut réclamer à l'assureur davantage que ce que l'assuré pouvait lui-même obtenir

La Cour de cassation rappelle un principe fondamental de la cession de créance : le cessionnaire recueille la créance telle qu'elle existe, avec se...

« Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »

Published on : 24/09/2025 24 September Sep 09 2025 18h15 18 15

Droit des assurances

« Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »

D'ici peu, vous aurez atteint l'âge de 70 ans et on vous a peut-être déjà soufflé à l'oreille qu'il n'était plus intéressant de verser sur votre as...

Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante

Published on : 17/09/2025 17 September Sep 09 2025 16h53 16 53

Droit des assurances

Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante

L’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose sur des conditions strictes, souvent sources de difficultés. Parmi elles...

Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel

Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025 13h58 13 58

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel

L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repérage des problèmes d’addiction des SPA en lien avec les conditions ou...

Assurance scolaire : votre assurance habitation suffit-elle pour protéger votre enfant à l'école ?

Published on : 10/09/2025 10 September Sep 09 2025 14h31 14 31

Droit des assurances

Assurance scolaire : votre assurance habitation suffit-elle pour protéger votre enfant à l'école ?

Les assurances multirisque habitation ou responsabilité civile familiale ne couvrent pas automatiquement tous les risques liés à la vie scolaire de...

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