Published on :
22/10/2024
22
October
Oct
10
2024
15h21
15
21
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose que la victime soit indemnisée sans qu’elle subisse de perte ni qu’elle en tire un profi...
Published on :
18/10/2024
18
October
Oct
10
2024
17h19
17
19
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il doit envoyer à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dans les 2 jo...
Published on :
15/10/2024
15
October
Oct
10
2024
11h39
11
39
Dans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 ans (12 mars), le client d’une banque avait, par l’intermédiaire de cell...
Published on :
08/10/2024
08
October
Oct
10
2024
16h19
16
19
Dans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’Assurance en matière de cla...
Published on :
01/10/2024
01
October
Oct
10
2024
17h06
17
06
Le 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige relatif au retrait de produits à la vente, en raison d’une alerte sanitair...
Published on :
01/10/2024
01
October
Oct
10
2024
10h52
10
52
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Selon l’ancien article 1148 (devenu l’article 1218) du Code civil, « Il n'y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force maj...
Published on :
27/09/2024
27
September
Sep
09
2024
17h15
17
15
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé le 5 septembre dernier, en matière de prescription, qu’il résulte de la combinaison des a...
Published on :
24/09/2024
24
September
Sep
09
2024
16h17
16
17
D’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard, 1964, rééd. 1972) dans l’attente d’une mort plus douce pour des perso...
Published on :
20/09/2024
20
September
Sep
09
2024
16h54
16
54
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de tr...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
