Published on :
13/05/2025
13
May
May
05
2025
18h29
18
29
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rétroactif. Les taux AT-MP 2024 restaient applicables jusqu’au 30-4-2025...
Published on :
02/05/2025
02
May
May
05
2025
14h42
14
42
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) explore la manière dont l’intelligence artificielle (IA), la nu...
Published on :
30/04/2025
30
April
Apr
04
2025
18h29
18
29
La fiscalité des revenus et des plus-values générés par vos placements financiers est un millefeuille qui peut jouer à votre avantage. À condition...
Published on :
29/04/2025
29
April
Apr
04
2025
13h50
13
50
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), la consignation du solde du prix en cas de désordres peut conduire à des contentieux compl...
Published on :
24/04/2025
24
April
Apr
04
2025
16h16
16
16
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, plusieurs lignes spécifiques doivent figurer sur son bulletin de paie. Le traitement de cette absence dépen...
Published on :
23/04/2025
23
April
Apr
04
2025
11h59
11
59
Faut-il en informer l’assureur pour que le changement de bénéficiaire d’une assurance vie soit valable ?
À cette question, la Cour de cassation...
Published on :
17/04/2025
17
April
Apr
04
2025
17h22
17
22
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 3 avril dernier, la Cour de cassation a opéré un revirement majeur en matière de procédure de reconnaissance d’un accident d...
Published on :
16/04/2025
16
April
Apr
04
2025
12h30
12
30
Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles encadrant la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assura...
Published on :
02/04/2025
02
April
Apr
04
2025
18h46
18
46
Le respect de l’ordre public s’oppose à ce que les amendes, quelle que soit leur nature, ou toute autre sanction pécuniaire prononcée par des autor...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
