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Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée

Published on : 02/07/2026 02 July Jul 07 2026 12h23 12 23

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée

L’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° 24-22.754 du 28 mai 2026, est relatif à la caractérisation du harcèlement sexuel au tr...

L’intérêt au taux légal et le doublement du taux légal n’ont pas le même objet

Published on : 01/07/2026 01 July Jul 07 2026 08h00 08 00

Droit des assurances

L’intérêt au taux légal et le doublement du taux légal n’ont pas le même objet

Une victime d’un accident de la circulation a obtenu, par un jugement irrévocable, la liquidation de ses préjudices corporels et la condamnation de...

Indemnisation des catastrophes naturelles : quelle assurabilité ?

Published on : 25/06/2026 25 June Jun 06 2026 11h55 11 55

Droit des assurances

Indemnisation des catastrophes naturelles : quelle assurabilité ?

Face à la multiplication des risques climatiques, le gouvernement a présenté, le 15 juin 2026, de nouvelles mesures pour pérenniser le système d'in...

Paiement indu de l’assureur : la victime n’a pas à restituer les provisions d’indemnisation !

Published on : 17/06/2026 17 June Jun 06 2026 14h20 14 20

Droit des assurances

Paiement indu de l’assureur : la victime n’a pas à restituer les provisions d’indemnisation !

La Cour de cassation rappelle avec netteté les règles gouvernant la répétition de l’indu lorsqu’un assureur verse une indemnité alors qu’il n’était...

Absence de consignes de sécurité : l’imprudence de la victime ne peut justifier un partage de responsabilité !

Published on : 16/06/2026 16 June Jun 06 2026 18h52 18 52

Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité

Absence de consignes de sécurité : l’imprudence de la victime ne peut justifier un partage de responsabilité !

La Cour de cassation opère une évolution notable en matière de responsabilité des organisateurs professionnels d’activités sportives ou de loisirs....

« Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »

Published on : 24/09/2025 24 September Sep 09 2025 18h15 18 15

Droit des assurances

« Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »

D'ici peu, vous aurez atteint l'âge de 70 ans et on vous a peut-être déjà soufflé à l'oreille qu'il n'était plus intéressant de verser sur votre as...

Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante

Published on : 17/09/2025 17 September Sep 09 2025 16h53 16 53

Droit des assurances

Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante

L’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose sur des conditions strictes, souvent sources de difficultés. Parmi elles...

Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel

Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025 13h58 13 58

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel

L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repérage des problèmes d’addiction des SPA en lien avec les conditions ou...

Assurance scolaire : votre assurance habitation suffit-elle pour protéger votre enfant à l'école ?

Published on : 10/09/2025 10 September Sep 09 2025 14h31 14 31

Droit des assurances

Assurance scolaire : votre assurance habitation suffit-elle pour protéger votre enfant à l'école ?

Les assurances multirisque habitation ou responsabilité civile familiale ne couvrent pas automatiquement tous les risques liés à la vie scolaire de...

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