History
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Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !
Published on : 01/10/2026 01 October Oct 10 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités j...Source : www.weblex.fr -
La cession d’une créance d’assurance à un professionnel ne transforme pas la nature de la créance
Published on : 30/09/2026 30 September Sep 09 2026Droit des assurances
C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 17 septembre 2026...Source : www.lemag-juridique.com -
Incendie : l’assureur subrogé doit prouver la réalité et l’étendue du préjudice indemnisé
Published on : 29/09/2026 29 September Sep 09 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Un incendie a détruit l’extension des locaux exploités par une société et end...Source : www.lemag-juridique.com -
Faute inexcusable : le juge n’est pas lié par la consolidation fixée par la CPAM
Published on : 24/09/2026 24 September Sep 09 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
En cas de faute inexcusable de l’employeur, la date de consolidation retenue...Source : www.lemag-juridique.com -
Le désistement d’appel à l’égard de l’assuré limite les sommes pouvant être réclamées directement à son assureur
Published on : 16/09/2026 16 September Sep 09 2026Droit des assurances
L’autonomie de l’action directe de la victime contre l’assureur de responsabi...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance-vie en juillet : ralentissement passager ou vrai changement de cap ?
Published on : 09/09/2026 09 September Sep 09 2026Droit des assurances
Après plusieurs mois de forte progression, l’assurance vie montre quelques si...Source : www.previssima.fr