History
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Force obligatoire des contrats et exclusions de garantie : dernières précisions sur les conditions d’application des clauses en matière d’assurance
Published on : 15/01/2025 15 January Jan 01 2025Droit des assurances
Selon l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent l...Source : www.lemag-juridique.com -
Dispositif Girardin industriel : le rôle actif des intermédiaires en question
Published on : 08/01/2025 08 January Jan 01 2025Droit des assurances
Le dispositif de défiscalisation "Girardin industriel" prévu par l'article 19...Source : www.lemag-juridique.com -
Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés
Published on : 20/12/2024 20 December Dec 12 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les travailleurs qui exercent leur profession près du trafic routier sont plu...Source : www.vie-publique.fr -
Assurance vie : cette astuce optimise ses avantages fiscaux
Published on : 10/12/2024 10 December Dec 12 2024Droit des assurances
Placement privilégié par de nombreux Français, l’assurance vie présente des a...Source : placement.meilleurtaux.com -
Contrat d’assurance automobile : exclusion de garantie et primauté du droit européen
Published on : 03/12/2024 03 December Dec 12 2024Droit des assurances
Les contrats d’assurance automobile peuvent prévoir des situations ouvrant dr...Source : www.lemag-juridique.com -
Captives de réassurance : l'ACPR publie un guide d'information
Published on : 26/11/2024 26 November Nov 11 2024Droit des assurances
Dans le cadre de leur stratégie de gestion des risques, les entreprises ou gr...Source : www.actu-juridique.fr