History
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Indemnisation d’un préjudice : le tiers payeur ne peut excéder le préjudice réel
Published on : 27/05/2025 27 May May 05 2025Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En matière de responsabilité civile délictuelle, la réparation du dommage cau...Source : www.lemag-juridique.com -
Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ?
Published on : 22/05/2025 22 May May 05 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autori...Source : www.inrs.fr -
Exécution du même contrat d’assurance : l’interruption de prescription profite aux demandes ultérieures
Published on : 21/05/2025 21 May May 05 2025Droit des assurances
L’interruption de la prescription biennale en matière d’assurance ne se limit...Source : www.lemag-juridique.com -
Tarification AT-MP 2025
Published on : 13/05/2025 13 May May 05 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rét...Source : efl.businesscomm.fr -
OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
Published on : 02/05/2025 02 May May 05 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail...Source : www.actu-juridique.fr -
Devez-vous cocher la case 2OP de la déclaration de revenus 2024 ?
Published on : 30/04/2025 30 April Apr 04 2025Droit des assurances
La fiscalité des revenus et des plus-values générés par vos placements financ...Source : www.quechoisir.org