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Founded in 1991 by Patrick Meneghetti, our lawfirm mainly performs, both in advice and in litigation, on behalf of insurance companies, national or international companies, along with communities, private or public institutions or services, in particular in the sectors of insurance, real estate and construction, industry, energy, transport, regulated professions, securities and surety bonds, finance.

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Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié

Published on : 23/10/2025 23 October Oct 10 2025 18h05 18 05
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié
Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembre 2023, le recours à une expertise pour risque grave, justifiant d’une...
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Offre d’indemnisation : un rappel ferme sur les délais imposés à l’assureur !

Published on : 22/10/2025 22 October Oct 10 2025 17h13 17 13
Droit des assurances
Offre d’indemnisation : un rappel ferme sur les délais imposés à l’assureur !
La Cour de cassation rappelle, sur le fondement des articles L.211-9 et L.211-13 du Code des assurances, que l’assureur doit présenter à la victime...
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Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes

Published on : 16/10/2025 16 October Oct 10 2025 14h11 14 11
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes
Méconnaissance de leur nouvel environnement de travail, manque d’expérience ou d’encadrement, les étudiants, apprentis, stagiaires… se trouvent dav...
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