Actualité: L’obligation de sécurité à l’épreuve du droit au respect du domicile du télétravailleur
Published on :
11/12/2025
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Source : actu.dalloz-etudiant.frUn salarié peut-il se voir refuser un poste en télétravail au motif qu’il refuse que son employeur contrôle son domicile ? C’est à cette question inédite que répond la Cour de cassation dans un contexte toutefois un peu particulier : le télétravail préconisé pour raisons médicales... Read more
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Actualité: L’obligation de sécurité à l’épreuve du droit au respect du domicile du télétravailleur
Published on : 11/12/2025 11 December Dec 12 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un salarié peut-il se voir refuser un poste en télétravail au motif qu’il ref...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Changement d’assureur : la provision pour risque croissant ne suit pas le contrat !
Published on : 10/12/2025 10 December Dec 12 2025Droit des assurances
La provision pour risque croissant demeure la propriété de l’assureur et ne s...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance emprunteur : questionnaire de santé, quand est-ce obligatoire ?
Published on : 03/12/2025 03 December Dec 12 2025Droit des assurances
Le questionnaire de santé ou questionnaire médical est un document posant plu...Source : www.economie.gouv.fr -
Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription
Published on : 27/11/2025 27 November Nov 11 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Aliénation du bien assuré : la Cour de cassation redonne toute sa portée au droit de résiliation de l’assureur !
Published on : 19/11/2025 19 November Nov 11 2025Droit des assurances
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Les frais exposés dans une instance antérieure constituent un préjudice indemnisable !
Published on : 18/11/2025 18 November Nov 11 2025Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Les frais engagés à l’occasion d’une procédure antérieure entre un tiers et l...Source : www.lemag-juridique.com