History
-
Point sur le préjudice d'anxiété
Published on : 31/03/2026 31 March Mar 03 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le préjudice d'anxiété est un préjudice moral spécifique, d’origine prétorien...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Contrat d’assurance : confirmation de l’exclusion de garantie fondée sur l’absence d’aléa !
Published on : 25/03/2026 25 March Mar 03 2026Droit des assurances
Selon l’article L.113-1 du Code des assurances, les pertes et dommages occasi...Source : www.lemag-juridique.com -
IPP : majoration pour Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le tauxprofessionnelle
Published on : 05/03/2026 05 March Mar 03 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation confirme les modalités de fixation du taux d’incapacité...Source : www.lemag-juridique.com -
Produit défectueux : à qui incombe la responsabilité du manège défaillant ?
Published on : 03/03/2026 03 March Mar 03 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En août 2015, la cliente d’un manège forain avait été grièvement blessée aprè...Source : www.lemag-juridique.com -
L’usage d’un dispositif médical non certifié exclut la garantie
Published on : 25/02/2026 25 February Feb 02 2026Droit des assurances
En application de l’article L 113-1 du Code des assurances, une clause d’excl...Source : www.lemag-juridique.com -
Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures
Published on : 19/02/2026 19 February Feb 02 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation juge que l’obligation de sécurité de l’employeur peut co...Source : www.lemag-juridique.com