History
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Indemnisation des victimes de Crans-Montana : entre responsabilité civile, prestations d’assurance et aide d’urgence
Published on : 28/01/2026 28 January Jan 01 2026Droit des assurances
Après la tragédie du Nouvel An à Crans-Montana, la question de l’indemnisatio...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
Published on : 22/01/2026 22 January Jan 01 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financiè...Source : www.lemag-juridique.com -
Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
Published on : 21/01/2026 21 January Jan 01 2026Droit des assurances
Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assuran...Source : www.unpeudedroit.fr -
La cession de créance n’efface pas les limites du contrat d’assurance !
Published on : 14/01/2026 14 January Jan 01 2026Droit des assurances
« Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet » : nul ne peut...Source : www.lemag-juridique.com -
Congé individuel de formation : l’organisme de formation n’est pas un “autre employeur” au sens de l’article 1226-6 du Code du travail !
Published on : 08/01/2026 08 January Jan 01 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’article L. 1226-6 du Code du travail prévoit que le régime des accidents du...Source : www.lemag-juridique.com -
Actualité: L’obligation de sécurité à l’épreuve du droit au respect du domicile du télétravailleur
Published on : 11/12/2025 11 December Dec 12 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un salarié peut-il se voir refuser un poste en télétravail au motif qu’il ref...Source : actu.dalloz-etudiant.fr