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Assurances obsèques et prestations funéraires : la DGCCRF appelle à la vigilance
Published on : 12/11/2024 12 November Nov 11 2024Droit des assurancesLa Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répressi...Source : www.cotes-darmor.gouv.fr
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Assurance vie : cette clause qu'il ne faut surtout pas oublier de changer
Published on : 05/11/2024 05 November Nov 11 2024Droit des assurancesEn cas de changement de votre situation personnelle, il est très important de...Source : www.planet.fr
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Ce qui change pour vos contrats d'assurance vie et de plan épargne retraite (PER)
Published on : 29/10/2024 29 October Oct 10 2024Droit des assurancesÀ compter de ce jeudi 24 octobre, plusieurs changements apparaissent au sein...Source : www.moneyvox.fr
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Obligation de résultat du garagiste : la responsabilité civile du professionnel ne peut être écartée malgré l’incertitude sur l’origine de la panne
Published on : 29/10/2024 29 October Oct 10 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéDans le cadre de ses prestations, le garagiste est tenu d’une obligation de r...Source : www.lemag-juridique.com
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Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
Published on : 25/10/2024 25 October Oct 10 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLe ministère du Travail et de l’Emploi annonce le lancement d'une nouvelle ca...Source : travail-emploi.gouv.fr
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Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés
Published on : 22/10/2024 22 October Oct 10 2024Droit des assurancesDans le cadre d’une assurance-vie ou d’une opération de capitalisation, le ca...Source : www.lemag-juridique.com