History
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« Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »
Published on : 24/09/2025 24 September Sep 09 2025Droit des assurances
D'ici peu, vous aurez atteint l'âge de 70 ans et on vous a peut-être déjà sou...Source : www.moneyvox.fr -
Assurance et incendie : jusqu’où s’étend l’obligation de déclaration des circonstances nouvelles par l’assuré ?
Published on : 24/09/2025 24 September Sep 09 2025Droit des assurances
Selon les articles L.113-2, 2° et 3° et L.113-8 du Code des assurances, l’ass...Source : www.lemag-juridique.com -
Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante
Published on : 17/09/2025 17 September Sep 09 2025Droit des assurances
L’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose su...Source : www.amf-france.org -
Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repé...Source : www.has-sante.fr -
Assurance scolaire : votre assurance habitation suffit-elle pour protéger votre enfant à l'école ?
Published on : 10/09/2025 10 September Sep 09 2025Droit des assurances
Les assurances multirisque habitation ou responsabilité civile familiale ne c...Source : actu.fr -
Pandémie de Covid-19 : la clause de dommage matériel ne vide pas la garantie de sa substance
Published on : 03/09/2025 03 September Sep 09 2025Droit des assurances
Selon l’article 1170 du Code civil, toute clause qui prive la garantie de sa...Source : www.lemag-juridique.com