Assurance copropriété : l'inoccupation d'un local peut-elle exclure la garantie ?
Published on :
11/11/2026
11
November
Nov
11
2026
Source : www.lemag-juridique.comLorsqu'un dégât des eaux survient dans un immeuble en copropriété, l'assurance souscrite par le syndicat des copropriétaires peut permettre l'indemnisation des dommages. Toutefois, certaines clauses contractuelles limitent cette protection, notamment lorsque les locaux concernés sont inoccupés... Read more
History
-
Assurance copropriété : l'inoccupation d'un local peut-elle exclure la garantie ?
Published on : 11/11/2026 11 November Nov 11 2026Droit des assurances
Lorsqu'un dégât des eaux survient dans un immeuble en copropriété, l'assuranc...Source : www.lemag-juridique.com
-
Maladie professionnelle hors tableau : le seuil de 25 % n’est pas discriminatoire
Published on : 05/11/2026 05 November Nov 11 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La reconnaissance d’une maladie professionnelle non inscrite dans un tableau...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance de responsabilité : la connaissance d’un dommage ne suffit pas à exclure la garantie
Published on : 04/11/2026 04 November Nov 11 2026Droit des assurances
Dans le cadre d’une assurance de responsabilité civile déclenchée par la récl...Source : www.lemag-juridique.com -
Faute inexcusable de l’employeur : le déficit fonctionnel permanent doit être intégralement pris en compte
Published on : 29/10/2026 29 October Oct 10 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail résultant d’une faute...Source : www.lemag-juridique.com -
Lycées dégradés : quand les parents doivent-ils payer pour leur enfant ?
Published on : 28/10/2026 28 October Oct 10 2026Droit des assurances
Qui paie lorsque les dégradations commises dans un lycée sont le fait d’un mi...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Action directe : l'acquiescement au jugement par désistement d'appel limite la garantie de l'assureur
Published on : 21/10/2026 21 October Oct 10 2026Droit des assurances
Le maître de l'ouvrage qui se désiste de son appel à l'égard des constructeur...Source : www.efl.fr