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Assurance vie : cette astuce optimise ses avantages fiscaux

Published on : 10/12/2024 10 December Dec 12 2024 17h57 17 57
Droit des assurances
Assurance vie : cette astuce optimise ses avantages fiscaux
Placement privilégié par de nombreux Français, l’assurance vie présente des avantages fiscaux intéressants. Parmi ceux-ci, un abattement annuel sur...

Contrat d’assurance automobile : exclusion de garantie et primauté du droit européen

Published on : 03/12/2024 03 December Dec 12 2024 11h50 11 50
Droit des assurances
Contrat d’assurance automobile : exclusion de garantie et primauté du droit européen
Les contrats d’assurance automobile peuvent prévoir des situations ouvrant droit à une indemnisation, mais aussi celles ne pouvant être prises en c...

Captives de réassurance : l'ACPR publie un guide d'information

Published on : 26/11/2024 26 November Nov 11 2024 09h39 09 39
Droit des assurances
Captives de réassurance : l'ACPR publie un guide d'information
Dans le cadre de leur stratégie de gestion des risques, les entreprises ou groupes d’entreprises industrielles, commerciales ou de services dispose...

Assurances obsèques et prestations funéraires : la DGCCRF appelle à la vigilance

Published on : 12/11/2024 12 November Nov 11 2024 11h09 11 09
Droit des assurances
Assurances obsèques et prestations funéraires : la DGCCRF appelle à la vigilance
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) appelle les consommateurs à la vigilance face...

Assurance vie : cette clause qu'il ne faut surtout pas oublier de changer

Published on : 05/11/2024 05 November Nov 11 2024 12h05 12 05
Droit des assurances
Assurance vie : cette clause qu'il ne faut surtout pas oublier de changer
En cas de changement de votre situation personnelle, il est très important de modifier votre clause bénéficiaire pour la mettre à jour. Explication...

Ce qui change pour vos contrats d'assurance vie et de plan épargne retraite (PER)

Published on : 29/10/2024 29 October Oct 10 2024 18h38 18 38
Droit des assurances
Ce qui change pour vos contrats d'assurance vie et de plan épargne retraite (PER)
À compter de ce jeudi 24 octobre, plusieurs changements apparaissent au sein de vos contrats d'assurance vie ou de plan épargne retraite (PER)....

Obligation de résultat du garagiste : la responsabilité civile du professionnel ne peut être écartée malgré l’incertitude sur l’origine de la panne

Published on : 29/10/2024 29 October Oct 10 2024 09h28 09 28
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Obligation de résultat du garagiste : la responsabilité civile du professionnel ne peut être écartée malgré l’incertitude sur l’origine de la panne
Dans le cadre de ses prestations, le garagiste est tenu d’une obligation de résultat, emportant à la fois une présomption de faute et une présompti...

Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels

Published on : 25/10/2024 25 October Oct 10 2024 17h13 17 13
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
Le ministère du Travail et de l’Emploi annonce le lancement d'une nouvelle campagne nationale de communication visant à promouvoir la prévention de...

Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés

Published on : 22/10/2024 22 October Oct 10 2024 16h32 16 32
Droit des assurances
Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés
Dans le cadre d’une assurance-vie ou d’une opération de capitalisation, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte,...
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