Published on :
13/05/2026
13
May
May
05
2026
12h25
12
25
Publié au Journal officiel du 5 mai 2026, le décret n°2026-341 du 30 avril 2026 marque une étape décisive dans l'encadrement de l'univers d'investi...
Published on :
29/04/2026
29
April
Apr
04
2026
14h18
14
18
En 2023 et 2024, la DGCCRF a mené une enquête afin de vérifier le respect des nouvelles règles introduites par la loi dite « Lemoine », qui permet ...
Published on :
23/04/2026
23
April
Apr
04
2026
09h38
09
38
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants fait l’objet d’un encadrement strict, à la croisée des exigences de protection de l...
Published on :
22/04/2026
22
April
Apr
04
2026
16h07
16
07
Derrière un litige en apparence contractuel sur le paiement de commissions, la Cour de cassation rappelle une exigence préalable souvent négligée :...
Published on :
15/04/2026
15
April
Apr
04
2026
08h16
08
16
La Cour de cassation poursuit l’alignement du droit interne des assurances sur les exigences du droit de l’Union européenne en matière de protectio...
Published on :
09/04/2026
09
April
Apr
04
2026
15h44
15
44
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 19 février 2026, le ministère du travail confirme que le « test du sac à main » pratiqué p...
Published on :
08/04/2026
08
April
Apr
04
2026
08h00
08
00
Il appartient à l’assureur, qui demande à bénéficier de la subrogation prévue par le Code des assurances, de justifier par tout moyen du paiement d...
Published on :
01/04/2026
01
April
Apr
04
2026
14h11
14
11
La qualification de clause pénale ne se laisse pas aisément contourner par le jeu des qualifications contractuelles. L’arrêt sous étude en offre un...
Published on :
31/03/2026
31
March
Mar
03
2026
11h43
11
43
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le préjudice d'anxiété est un préjudice moral spécifique, d’origine prétorienne, qui désigne la souffrance psychologique éprouvée par une personne...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
