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Assurances obsèques et prestations funéraires : la DGCCRF appelle à la vigilance

Published on : 12/11/2024 12 November Nov 11 2024 11h09 11 09
Droit des assurances
Assurances obsèques et prestations funéraires : la DGCCRF appelle à la vigilance
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) appelle les consommateurs à la vigilance face...

Assurance vie : cette clause qu'il ne faut surtout pas oublier de changer

Published on : 05/11/2024 05 November Nov 11 2024 12h05 12 05
Droit des assurances
Assurance vie : cette clause qu'il ne faut surtout pas oublier de changer
En cas de changement de votre situation personnelle, il est très important de modifier votre clause bénéficiaire pour la mettre à jour. Explication...

Ce qui change pour vos contrats d'assurance vie et de plan épargne retraite (PER)

Published on : 29/10/2024 29 October Oct 10 2024 18h38 18 38
Droit des assurances
Ce qui change pour vos contrats d'assurance vie et de plan épargne retraite (PER)
À compter de ce jeudi 24 octobre, plusieurs changements apparaissent au sein de vos contrats d'assurance vie ou de plan épargne retraite (PER)....

Obligation de résultat du garagiste : la responsabilité civile du professionnel ne peut être écartée malgré l’incertitude sur l’origine de la panne

Published on : 29/10/2024 29 October Oct 10 2024 09h28 09 28
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Obligation de résultat du garagiste : la responsabilité civile du professionnel ne peut être écartée malgré l’incertitude sur l’origine de la panne
Dans le cadre de ses prestations, le garagiste est tenu d’une obligation de résultat, emportant à la fois une présomption de faute et une présompti...

Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels

Published on : 25/10/2024 25 October Oct 10 2024 17h13 17 13
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
Le ministère du Travail et de l’Emploi annonce le lancement d'une nouvelle campagne nationale de communication visant à promouvoir la prévention de...

Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés

Published on : 22/10/2024 22 October Oct 10 2024 16h32 16 32
Droit des assurances
Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés
Dans le cadre d’une assurance-vie ou d’une opération de capitalisation, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte,...

Réaffirmation du principe de la réparation intégrale du préjudice par la Cour de cassation

Published on : 22/10/2024 22 October Oct 10 2024 15h21 15 21
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Réaffirmation du principe de la réparation intégrale du préjudice par la Cour de cassation
Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose que la victime soit indemnisée sans qu’elle subisse de perte ni qu’elle en tire un profi...

Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie

Published on : 18/10/2024 18 October Oct 10 2024 17h19 17 19
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il doit envoyer à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dans les 2 jo...

Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur

Published on : 15/10/2024 15 October Oct 10 2024 11h39 11 39
Droit des assurances
Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
Dans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 ans (12 mars), le client d’une banque avait, par l’intermédiaire de cell...
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