History
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Contrat d’assurance automobile : exclusion de garantie et primauté du droit européen
Published on : 03/12/2024 03 December Dec 12 2024Droit des assurances
Les contrats d’assurance automobile peuvent prévoir des situations ouvrant dr...Source : www.lemag-juridique.com -
Captives de réassurance : l'ACPR publie un guide d'information
Published on : 26/11/2024 26 November Nov 11 2024Droit des assurances
Dans le cadre de leur stratégie de gestion des risques, les entreprises ou gr...Source : www.actu-juridique.fr -
Assurances obsèques et prestations funéraires : la DGCCRF appelle à la vigilance
Published on : 12/11/2024 12 November Nov 11 2024Droit des assurances
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répressi...Source : www.cotes-darmor.gouv.fr -
Assurance vie : cette clause qu'il ne faut surtout pas oublier de changer
Published on : 05/11/2024 05 November Nov 11 2024Droit des assurances
En cas de changement de votre situation personnelle, il est très important de...Source : www.planet.fr -
Ce qui change pour vos contrats d'assurance vie et de plan épargne retraite (PER)
Published on : 29/10/2024 29 October Oct 10 2024Droit des assurances
À compter de ce jeudi 24 octobre, plusieurs changements apparaissent au sein...Source : www.moneyvox.fr -
Obligation de résultat du garagiste : la responsabilité civile du professionnel ne peut être écartée malgré l’incertitude sur l’origine de la panne
Published on : 29/10/2024 29 October Oct 10 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Dans le cadre de ses prestations, le garagiste est tenu d’une obligation de r...Source : www.lemag-juridique.com