Secret médical vs droit à la contradiction : la Cour tranche en faveur de la confidentialité
Published on :
17/04/2025
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17h22
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Dans un arrêt rendu le 3 avril dernier, la Cour de cassation a opéré un revirement majeur en matière de procédure de reconnaissance d’un accident d...