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Founded in 1991 by Patrick Meneghetti, our lawfirm mainly performs, both in advice and in litigation, on behalf of insurance companies, national or international companies, along with communities, private or public institutions or services, in particular in the sectors of insurance, real estate and construction, industry, energy, transport, regulated professions, securities and surety bonds, finance.

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News

Signalements de harcèlement sexuel : le Défenseur des droits publie ses recommandations

Published on : 13/02/2025 13 February Feb 02 2025 11h07 11 07
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Signalements de harcèlement sexuel : le Défenseur des droits publie ses recommandations
La Défenseure des droits a publié jeudi 6 février une décision-cadre sur le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination,...
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L’opposabilité d’une clause est conditionnée à l’information de l’adhérent

Published on : 12/02/2025 12 February Feb 02 2025 18h31 18 31
Droit des assurances
L’opposabilité d’une clause est conditionnée à l’information de l’adhérent
Lors d’un contrat d’assurance de groupe, l’assureur est tenu en vertu de l’article L141-4 du Code des assurances à une obligation d’information env...
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Action paulienne : le créancier n’a pas à démontrer l’insolvabilité de son débiteur !

Published on : 11/02/2025 11 February Feb 02 2025 18h03 18 03
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Action paulienne : le créancier n’a pas à démontrer l’insolvabilité de son débiteur !
L’action paulienne prévue à l’article 1341-2 du Code civil permet de rendre inopposables au créancier les actes accomplis par son débiteur en fraud...
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