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MENEGHETTI AVOCATS

LAWYERS AT COURT

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Founded in 1991 by Patrick Meneghetti, our lawfirm mainly performs, both in advice and in litigation, on behalf of insurance companies, national or international companies, along with communities, private or public institutions or services, in particular in the sectors of insurance, real estate and construction, industry, energy, transport, regulated professions, securities and surety bonds, finance.

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News

Assurance emprunteur : questionnaire de santé, quand est-ce obligatoire ?

Published on : 03/12/2025 03 December Dec 12 2025 11h48 11 48
Droit des assurances
Assurance emprunteur : questionnaire de santé, quand est-ce obligatoire ?
Le questionnaire de santé ou questionnaire médical est un document posant plusieurs questions sur votre état de santé actuel et passé. Les réponses...

Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription

Published on : 27/11/2025 27 November Nov 11 2025 08h25 08 25
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription
La Cour de cassation a récemment rappelé le principe qui délimite le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété. Ce dél...

Aliénation du bien assuré : la Cour de cassation redonne toute sa portée au droit de résiliation de l’assureur !

Published on : 19/11/2025 19 November Nov 11 2025 11h01 11 01
Droit des assurances
Aliénation du bien assuré : la Cour de cassation redonne toute sa portée au droit de résiliation de l’assureur !
La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence majeur en matière de garantie d’un bien aliéné. En l’espèce, un immeuble assuré avait...
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