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Accident en télétravail, un petit tour d’Europe

Published on : 23/06/2023 23 June Jun 06 2023 14h00 14 00
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Accident en télétravail, un petit tour d’Europe
Depuis la crise sanitaire, le télétravail s’est développé et est désormais ancré culturellement dans nos pratiques professionnelles. Que se passe-t...

Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne

Published on : 20/06/2023 20 June Jun 06 2023 12h04 12 04
Droit des assurances
Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne
La résiliation en ligne des contrats d'assurance pouvant être conclus par voie électronique est réalisable en 3 clics depuis le 1er juin 2023. Cett...

Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante et saisine antérieure à l’inscription de l’établissement

Published on : 09/06/2023 09 June Jun 06 2023 08h26 08 26
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante et saisine antérieure à l’inscription de l’établissement
Les salariés, qui ont travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une...

Aspects juridiques des exclusions de l'assurance malus

Published on : 06/06/2023 06 June Jun 06 2023 15h58 15 58
Droit des assurances
Aspects juridiques des exclusions de l'assurance malus
Les assurances auto sont une nécessité pour tous les conducteurs, mais certaines situations peuvent entraîner des problèmes pour les assurés. L’un...

L’ACPR met en garde le grand public contre les escroqueries à l’assurance

Published on : 30/05/2023 30 May May 05 2023 12h51 12 51
Droit des assurances
L’ACPR met en garde le grand public contre les escroqueries à l’assurance
L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met régulièrement à jour sa liste noire des sites, ou entités, proposant en France des cr...

Alcool au volant : les obligations de l'employeur en matière de formation des salariés à la prévention des risques

Published on : 19/05/2023 19 May May 05 2023 18h53 18 53
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Alcool au volant : les obligations de l'employeur en matière de formation des salariés à la prévention des risques
La consommation d’alcool au volant est un problème majeur dans notre société, avec des conséquences dramatiques sur la sécurité routière. Les emplo...

L’assistance tierce personne ne saurait être refusée dès lors qu’elle est constatée

Published on : 16/05/2023 16 May May 05 2023 16h32 16 32
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
L’assistance tierce personne ne saurait être refusée dès lors qu’elle est constatée
Saisie d’une demande d’indemnisation d’un besoin d'assistance par tierce personne compte tenu d’une erreur médicale ayant entraîné une perte de cha...

Santé au travail : mémento pour les employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle

Published on : 16/05/2023 16 May May 05 2023 12h58 12 58
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Santé au travail : mémento pour les employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle
Le Ministère du Travail publie un mémento sur la santé au travail des jeunes en formation professionnelle accueillis en entreprise...

Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire

Published on : 16/05/2023 16 May May 05 2023 12h49 12 49
Droit des assurances
Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
Action en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la recherche de circonstances extérieures ayant entouré la signature des a...
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