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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Chaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées gravement. Même si le risque zéro n’existe pas, les accidents graves et mo...
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Par un arrêt du 21 septembre 2023, la Cour de cassation s’intéresse aux règles relatives au déclenchement de la garantie et plus précisément à l’ar...
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