Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
Published on :
06/09/2024
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Source : formation.lefebvre-dalloz.frLes notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupations des entreprises. C’est notamment le cas dans les secteurs où les collaborateurs sont en contact avec des substances dangereuses, potentiellement nocives... Read more
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Published on : 06/09/2024 06 September Sep 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Adieu carte verte : tout savoir sur le 'mémo' à télécharger de votre assureur
Published on : 27/08/2024 27 August Aug 08 2024Droit des assurances
Depuis le 1er avril 2024, la vignette d’assurance n'est plus obligatoire sur...Source : www.autojournal.fr -
Le fait de subir une procédure judiciaire n’est pas constitutif d’une procédure abusive
Published on : 20/08/2024 20 August Aug 08 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
Published on : 09/08/2024 09 August Aug 08 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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L’indemnisation de l’aggravation d’un préjudice corporel suppose la responsabilité de son auteur et la détermination d’un préjudice initial
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