Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
Published on :
06/09/2024
06
September
Sep
09
2024
Source : formation.lefebvre-dalloz.frLes notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupations des entreprises. C’est notamment le cas dans les secteurs où les collaborateurs sont en contact avec des substances dangereuses, potentiellement nocives... Read more
History
-
Saisine de la caisse aux fins de conciliation et délai de prescription
Published on : 27/09/2024 27 September Sep 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé le 5 septembre dern...Source : www.lemag-juridique.com
-
« L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances
Published on : 24/09/2024 24 September Sep 09 2024Droit des assurancesD’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard,...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts
Published on : 20/09/2024 20 September Sep 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUn tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures invol...Source : www.actu-juridique.fr
-
Erreur de diagnostic d’un agent d’un service public administratif : quelle juridiction est compétente ?
Published on : 17/09/2024 17 September Sep 09 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn cas d’erreur de diagnostic, et surtout si cette dernière entraîne un décès...Source : www.lemag-juridique.com
-
Assurance vie : un placement qui séduit toujours autant, et vous, vous passez le cap quand ?
Published on : 17/09/2024 17 September Sep 09 2024Droit des assurancesEn juillet 2024, les cotisations versées sur les contrats d’assurance vie ont...Source : www.previssima.fr
-
Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
Published on : 06/09/2024 06 September Sep 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupat...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr