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MENEGHETTI AVOCATS

LAWYERS AT COURT

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Founded in 1991 by Patrick Meneghetti, our lawfirm mainly performs, both in advice and in litigation, on behalf of insurance companies, national or international companies, along with communities, private or public institutions or services, in particular in the sectors of insurance, real estate and construction, industry, energy, transport, regulated professions, securities and surety bonds, finance.

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News

Point de départ de l’action en responsabilité du fabriquant de vaccins

Published on : 29/08/2023 29 August Aug 08 2023 15h15 15 15
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Point de départ de l’action en responsabilité du fabriquant de vaccins
Éprouvant différents troubles imputés par elle à une myofasciite à macrophages consécutive à la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la p...

Pas d’élargissement de l'assurance garantie livraison aux rénovations ou extensions de maisons individuelles

Published on : 22/08/2023 22 August Aug 08 2023 17h30 17 30
Droit des assurances
Pas d’élargissement de l'assurance garantie livraison aux rénovations ou extensions de maisons individuelles
La garantie livraison est une garantie souscrite par le constructeur d’une maison individuelle destinée à protéger le maître d’ouvrage des conséque...

L'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime

Published on : 22/08/2023 22 August Aug 08 2023 08h25 08 25
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
L'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime
Pour la Cour de cassation, vu le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, « le poste de préjudice lié à l'assistan...
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