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MENEGHETTI AVOCATS

LAWYERS AT COURT

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Founded in 1991 by Patrick Meneghetti, our lawfirm mainly performs, both in advice and in litigation, on behalf of insurance companies, national or international companies, along with communities, private or public institutions or services, in particular in the sectors of insurance, real estate and construction, industry, energy, transport, regulated professions, securities and surety bonds, finance.

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Exclusion de garantie et droit étranger

Published on : 04/07/2023 04 July Jul 07 2023 18h36 18 36
Droit des assurances
Exclusion de garantie et droit étranger
Un particulier avait fait installer sur la toiture de bâtiments abritant son élevage, des panneaux photovoltaïques. En raison d’un dysfonctionnemen...

Le gardien du sol enneigé et verglacé est responsable des dommages causés du fait d’un état de dangerosité anormal au regard de sa destination

Published on : 04/07/2023 04 July Jul 07 2023 17h35 17 35
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le gardien du sol enneigé et verglacé est responsable des dommages causés du fait d’un état de dangerosité anormal au regard de sa destination
Juridiquement, le gardien d’une chose est la personne la plus à même d’empêcher la survenance d’un dommage, par le pouvoir qu’il détient sur celle-...

Assurances : un établissement sur trois épinglé par la répression des fraudes pour « pratiques abusives »

Published on : 27/06/2023 27 June Jun 06 2023 13h44 13 44
Droit des assurances
Assurances : un établissement sur trois épinglé par la répression des fraudes pour « pratiques abusives »
Près d'un tiers des assureurs, courtiers et autres mutuelles des 147 établissements contrôlés entre janvier 2021 et avril 2022 ont été épinglés par...
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