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MENEGHETTI AVOCATS

LAWYERS AT COURT

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Founded in 1991 by Patrick Meneghetti, our lawfirm mainly performs, both in advice and in litigation, on behalf of insurance companies, national or international companies, along with communities, private or public institutions or services, in particular in the sectors of insurance, real estate and construction, industry, energy, transport, regulated professions, securities and surety bonds, finance.

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L’assuré qui se croit garanti des fautes qu'il commet ne peut écarter l'exclusion légale et d'ordre public des fautes intentionnelles ou dolosives

Published on : 18/04/2023 18 April Apr 04 2023 13h16 13 16
Droit des assurances
L’assuré qui se croit garanti des fautes qu'il commet ne peut écarter l'exclusion légale et d'ordre public des fautes intentionnelles ou dolosives
Pour la Cour de cassation, commet une faute dolosive exclusive de tout aléa dans la survenance du sinistre, l'assuré qui agit en méconnaissance de...

QPC : responsabilité du fait des producteurs et produits du corps humain

Published on : 18/04/2023 18 April Apr 04 2023 10h43 10 43
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
QPC : responsabilité du fait des producteurs et produits du corps humain
En application du 4 ° de l’article 1386-11 du Code civil, le producteur est responsable de plein droit du dommage causé par un défaut de son produi...

Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?

Published on : 14/04/2023 14 April Apr 04 2023 10h01 10 01
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?
Les travaux de maintenance, très accidentogènes, ne doivent pas être dispensés d’une évaluation des risques. Plans de prévention et contrats de mai...
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