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MENEGHETTI AVOCATS

LAWYERS AT COURT

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Founded in 1991 by Patrick Meneghetti, our lawfirm mainly performs, both in advice and in litigation, on behalf of insurance companies, national or international companies, along with communities, private or public institutions or services, in particular in the sectors of insurance, real estate and construction, industry, energy, transport, regulated professions, securities and surety bonds, finance.

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News

La clause d’exclusion ayant un caractère limité ne doit pas mener à une garantie dérisoire

Published on : 07/03/2023 07 March Mar 03 2023 10h44 10 44
Droit des assurances
La clause d’exclusion ayant un caractère limité ne doit pas mener à une garantie dérisoire
Par un arrêt du 9 février 2023, la Cour de cassation rappelle l’obligation pour l’assureur de couvrir l’assuré en cas de sinistre lorsque la police...

Le contrat d’assurance n’a pas à rappeler certaines dispositions relatives à la durée de prescription de la demande de l’assuré

Published on : 28/02/2023 28 February Feb 02 2023 09h36 09 36
Droit des assurances
Le contrat d’assurance n’a pas à rappeler certaines dispositions relatives à la durée de prescription de la demande de l’assuré
Une assurée exploitant un fonds de commerce souscrit un contrat d’assurance multirisque professionnelle. Victime de vols, elle sollicite la garanti...

L’exposition volontaire et illégale des employés à l’amiante constitue un manquement de l’employeur à son obligation de loyauté

Published on : 21/02/2023 21 February Feb 02 2023 13h04 13 04
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’exposition volontaire et illégale des employés à l’amiante constitue un manquement de l’employeur à son obligation de loyauté
Avec le soutien du syndicat CGT des personnels du site chimique, les anciens salariés d’une entreprise inscrite sur la liste des établissements sus...
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