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LAWYERS AT COURT

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Founded in 1991 by Patrick Meneghetti, our lawfirm mainly performs, both in advice and in litigation, on behalf of insurance companies, national or international companies, along with communities, private or public institutions or services, in particular in the sectors of insurance, real estate and construction, industry, energy, transport, regulated professions, securities and surety bonds, finance.

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Provisions et régime financier du FGAO

Published on : 18/06/2024 18 June Jun 06 2024 14h13 14 13
Droit des assurances
Provisions et régime financier du FGAO
Le décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 définit les plafonds applicables et les règles de constitution de la provision mentionnée au I de l’article 39...

Assurance. Vacances à l’étranger : êtes-vous assuré avec un véhicule de location ?

Published on : 04/06/2024 04 June Jun 06 2024 16h56 16 56
Droit des assurances
Assurance. Vacances à l’étranger : êtes-vous assuré avec un véhicule de location ?
Grâce à l’espace européen, il est facile de passer une frontière au volant de sa voiture. Mais qu’en est-il avec une voiture de location ? Est-ce a...

Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail

Published on : 31/05/2024 31 May May 05 2024 14h48 14 48
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude d...
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