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MENEGHETTI AVOCATS

LAWYERS AT COURT

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Founded in 1991 by Patrick Meneghetti, our lawfirm mainly performs, both in advice and in litigation, on behalf of insurance companies, national or international companies, along with communities, private or public institutions or services, in particular in the sectors of insurance, real estate and construction, industry, energy, transport, regulated professions, securities and surety bonds, finance.

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La rente ou l’indemnité en capital versé à la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ne répare pas le déficit fonctionnel

Published on : 13/10/2023 13 October Oct 10 2023 14h34 14 34
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La rente ou l’indemnité en capital versé à la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ne répare pas le déficit fonctionnel
Par son arrêt du 28 septembre 2023, la Cour de cassation entérine le revirement de jurisprudence opéré par deux arrêts d’assemblée plénière en janv...

Rappel des dispositions de l’article L.124-5 du Code des assurances en matière de déclenchement de garantie

Published on : 10/10/2023 10 October Oct 10 2023 15h27 15 27
Droit des assurances
Rappel des dispositions de l’article L.124-5 du Code des assurances en matière de déclenchement de garantie
Par un arrêt du 21 septembre 2023, la Cour de cassation s’intéresse aux règles relatives au déclenchement de la garantie et plus précisément à l’ar...

Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail

Published on : 06/10/2023 06 October Oct 10 2023 09h41 09 41
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail
Une tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors des heures de travail constitue un accident du travail dès lors qu’il es...
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