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LAWYERS AT COURT

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Founded in 1991 by Patrick Meneghetti, our lawfirm mainly performs, both in advice and in litigation, on behalf of insurance companies, national or international companies, along with communities, private or public institutions or services, in particular in the sectors of insurance, real estate and construction, industry, energy, transport, regulated professions, securities and surety bonds, finance.

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Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs

Published on : 01/09/2023 01 September Sep 09 2023 17h48 17 48
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs
Le port de chaussures de sécurité est une mesure de protection incontournable dans de nombreux secteurs d’activité. En effet, les accidents du trav...

Assurance de responsabilité civile de l'architecte : un plafond unique pour un même sinistre

Published on : 29/08/2023 29 August Aug 08 2023 17h50 17 50
Droit des assurances
Assurance de responsabilité civile de l'architecte : un plafond unique pour un même sinistre
Au regard d'un contrat d'assurance de responsabilité civile, l'application d'un plafond unique de garantie est justifiée quand bien même les dommag...

Point de départ de l’action en responsabilité du fabriquant de vaccins

Published on : 29/08/2023 29 August Aug 08 2023 15h15 15 15
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Point de départ de l’action en responsabilité du fabriquant de vaccins
Éprouvant différents troubles imputés par elle à une myofasciite à macrophages consécutive à la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la p...
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