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MENEGHETTI AVOCATS

LAWYERS AT COURT

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Founded in 1991 by Patrick Meneghetti, our lawfirm mainly performs, both in advice and in litigation, on behalf of insurance companies, national or international companies, along with communities, private or public institutions or services, in particular in the sectors of insurance, real estate and construction, industry, energy, transport, regulated professions, securities and surety bonds, finance.

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News

Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment

Published on : 12/07/2024 12 July Jul 07 2024 10h09 10 09
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment
Le décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régime d'indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics...

La simple action visant à empêcher la vente d’un bien indivis ne constitue pas une procédure abusive

Published on : 09/07/2024 09 July Jul 07 2024 14h21 14 21
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La simple action visant à empêcher la vente d’un bien indivis ne constitue pas une procédure abusive
Dans le cadre d’une succession, certains héritiers souhaitent aliéner un bien indivis de la succession. Dans son procès-verbal, le notaire constate...

Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée

Published on : 02/07/2024 02 July Jul 07 2024 16h33 16 33
Droit des assurances
Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée
L’article L522-5 du Code des assurances dresse une liste des règles de conduites à destination des intermédiaires et entreprises d’assurance ou de...
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