Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
Published on :
09/08/2024
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August
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Un CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une expertise sur le fondement de l’article L. 4614-12, 1°, du Code du tra...