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MENEGHETTI AVOCATS

LAWYERS AT COURT

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Founded in 1991 by Patrick Meneghetti, our lawfirm mainly performs, both in advice and in litigation, on behalf of insurance companies, national or international companies, along with communities, private or public institutions or services, in particular in the sectors of insurance, real estate and construction, industry, energy, transport, regulated professions, securities and surety bonds, finance.

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News

La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?

Published on : 15/03/2024 15 March Mar 03 2024 11h01 11 01
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?
Selon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l'accident survenu pendant le trajet entre la résidence du salarié et le lieu de travail e...

Circonstances nouvelles aggravant les risques : retour sur l’obligation de déclaration de l’assuré

Published on : 05/03/2024 05 March Mar 03 2024 09h29 09 29
Droit des assurances
Circonstances nouvelles aggravant les risques : retour sur l’obligation de déclaration de l’assuré
Selon l’article L.113-2 du Code des assurances, l’assureur doit déclarer en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui aggravent les risques...

Défaut d’étanchéité de la toiture et dégradation du bâtiment voisin : qu’advient-il de la responsabilité du propriétaire de l’immeuble ?

Published on : 05/03/2024 05 March Mar 03 2024 08h52 08 52
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Défaut d’étanchéité de la toiture et dégradation du bâtiment voisin : qu’advient-il de la responsabilité du propriétaire de l’immeuble ?
Selon l’article 1244 du Code civil, le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, en cas de défaut d’entretien ou pa...
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