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Founded in 1991 by Patrick Meneghetti, our lawfirm mainly performs, both in advice and in litigation, on behalf of insurance companies, national or international companies, along with communities, private or public institutions or services, in particular in the sectors of insurance, real estate and construction, industry, energy, transport, regulated professions, securities and surety bonds, finance.

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Le fait de subir une procédure judiciaire n’est pas constitutif d’une procédure abusive

Published on : 20/08/2024 20 August Aug 08 2024 15h57 15 57
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le fait de subir une procédure judiciaire n’est pas constitutif d’une procédure abusive
Si l’exercice d’une action en justice est un droit fondamental, une procédure abusive va engager la responsabilité de son auteur. C’est sur ce fond...
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Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT

Published on : 09/08/2024 09 August Aug 08 2024 08h43 08 43
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
Un CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une expertise sur le fondement de l’article L. 4614-12, 1°, du Code du tra...
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Le préjudice d’angoisse de mort imminente : une indemnisation rattachée au poste des souffrances endurées, tout en bénéficiant d’une indemnisation autonome

Published on : 06/08/2024 06 August Aug 08 2024 18h27 18 27
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le préjudice d’angoisse de mort imminente : une indemnisation rattachée au poste des souffrances endurées, tout en bénéficiant d’une indemnisation autonome
L’article 1 de la Résolution de Conseil de l’Europe relative à la réparation des dommages en cas de lésions corporelles et de décès prévoit que la...
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