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MENEGHETTI AVOCATS

LAWYERS AT COURT

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Founded in 1991 by Patrick Meneghetti, our lawfirm mainly performs, both in advice and in litigation, on behalf of insurance companies, national or international companies, along with communities, private or public institutions or services, in particular in the sectors of insurance, real estate and construction, industry, energy, transport, regulated professions, securities and surety bonds, finance.

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News

Démarchage téléphonique : la DGCCRF signale des abus

Published on : 14/05/2024 14 May May 05 2024 17h29 17 29
Droit des assurances
Démarchage téléphonique : la DGCCRF signale des abus
Afin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance a été renforcé par la loi n°...

Réparation intégrale du préjudice peu importe le coût pour l’auteur du dommage

Published on : 30/04/2024 30 April Apr 04 2024 16h00 16 00
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Réparation intégrale du préjudice peu importe le coût pour l’auteur du dommage
Aux termes de l’article 1382, devenu 1240 du Code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute...

Entreprises : même pour les excès de moins de 5 km/h désigner le conducteur est obligatoire !

Published on : 30/04/2024 30 April Apr 04 2024 15h44 15 44
Droit des assurances
Entreprises : même pour les excès de moins de 5 km/h désigner le conducteur est obligatoire !
Représentants légaux et entrepreneurs individuels soyez attentifs : des avis de contravention sont envoyés en cas de non-désignation du conducteur...
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