Publication de la recommandation sur le devoir de conseil en assurance

History

• Offre d’indemnisation : un rappel ferme sur les délais imposés à l’assureur !
  Published on : 22/10/2025 22 October Oct 10 2025
  Droit des assurances
  
  La Cour de cassation rappelle, sur le fondement des articles L.211-9 et L.211...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Les demandes formées durant le délai subséquent sont soumises au plafond de garantie unique !
  Published on : 15/10/2025 15 October Oct 10 2025
  Droit des assurances
  
  L’article R.124-4 du Code des assurances instaure un plafond de garantie uniq...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Publication de la recommandation sur le devoir de conseil en assurance
  Published on : 08/10/2025 08 October Oct 10 2025
  Droit des assurances
  
  L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié la révisio...
  Source : acpr.banque-france.fr
  Read more
• « Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »
  Published on : 24/09/2025 24 September Sep 09 2025
  Droit des assurances
  
  D'ici peu, vous aurez atteint l'âge de 70 ans et on vous a peut-être déjà sou...
  Source : www.moneyvox.fr
  Read more
• Assurance et incendie : jusqu’où s’étend l’obligation de déclaration des circonstances nouvelles par l’assuré ?
  Published on : 24/09/2025 24 September Sep 09 2025
  Droit des assurances
  
  Selon les articles L.113-2, 2° et 3° et L.113-8 du Code des assurances, l’ass...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante
  Published on : 17/09/2025 17 September Sep 09 2025
  Droit des assurances
  
  L’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose su...
  Source : www.amf-france.org
  Read more