 
                
                
                Publication de la recommandation sur le devoir de conseil en assurance
                    Published on : 
                    08/10/2025
                    08
                    October
                    Oct
                    10
                    2025
                
                
                
                                Source : acpr.banque-france.frL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié la révision de sa recommandation sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance en novembre 2024... Read more
History
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                        Offre d’indemnisation : un rappel ferme sur les délais imposés à l’assureur !
                                                Published on : 22/10/2025 22 October Oct 10 2025Droit des assurancesLa Cour de cassation rappelle, sur le fondement des articles L.211-9 et L.211...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Les demandes formées durant le délai subséquent sont soumises au plafond de garantie unique !
                                                Published on : 15/10/2025 15 October Oct 10 2025Droit des assurancesL’article R.124-4 du Code des assurances instaure un plafond de garantie uniq...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Publication de la recommandation sur le devoir de conseil en assurance
                                                Published on : 08/10/2025 08 October Oct 10 2025Droit des assurancesL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié la révisio...Source : acpr.banque-france.fr
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                        « Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »
                                                Published on : 24/09/2025 24 September Sep 09 2025Droit des assurancesD'ici peu, vous aurez atteint l'âge de 70 ans et on vous a peut-être déjà sou...Source : www.moneyvox.fr
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                        Assurance et incendie : jusqu’où s’étend l’obligation de déclaration des circonstances nouvelles par l’assuré ?
                                                Published on : 24/09/2025 24 September Sep 09 2025Droit des assurancesSelon les articles L.113-2, 2° et 3° et L.113-8 du Code des assurances, l’ass...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante
                                                Published on : 17/09/2025 17 September Sep 09 2025Droit des assurancesL’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose su...Source : www.amf-france.org
 
				 
                                     
                                     
                                    



