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                    Published on : 
                    02/01/2024
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                    January
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                    2024
                
                
                
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                                                Published on : 23/01/2024 23 January Jan 01 2024Droit des assurancesL’ordonnance du 6 décembre 2023 transpose une directive européenne de 2021 ;...Source : www.economie.gouv.fr
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                        Loi Industrie verte et assurance-vie 
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                                                Published on : 09/01/2024 09 January Jan 01 2024Droit des assurancesL’article 1649 ter du Code Général des Impôts prévoit depuis 2016, une obliga...Source : www.aurep.com
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                                                Published on : 02/01/2024 02 January Jan 01 2024Droit des assurancesLe décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023, en vigueur au 1er avril 2024, vise...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Prêt immobilier : pouvez-vous choisir votre assureur ?
                                                Published on : 19/12/2023 19 December Dec 12 2023Droit des assurancesLorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous devez prendre des décisions...Source : www.dynamique-mag.com
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                        Obligation de rappel des règles de prescription dans les polices d’assurance : les exceptions liées aux risques maritimes
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