Défaut d'assurance routière : plus de 132 millions d'euros versés aux victimes d'accidents

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• Défaut d'assurance routière : plus de 132 millions d'euros versés aux victimes d'accidents
  Published on : 08/07/2026 08 July Jul 07 2026
  Droit des assurances
  
  Les forces de l'ordre ont dressé 268 059 procès-verbaux (PV) pour défaut d'as...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L’intérêt au taux légal et le doublement du taux légal n’ont pas le même objet
  Published on : 01/07/2026 01 July Jul 07 2026
  Droit des assurances
  
  Une victime d’un accident de la circulation a obtenu, par un jugement irrévoc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indemnisation des catastrophes naturelles : quelle assurabilité ?
  Published on : 25/06/2026 25 June Jun 06 2026
  Droit des assurances
  
  Face à la multiplication des risques climatiques, le gouvernement a présenté,...
  Source : www.vie-publique.fr
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• « Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »
  Published on : 24/09/2025 24 September Sep 09 2025
  Droit des assurances
  
  D'ici peu, vous aurez atteint l'âge de 70 ans et on vous a peut-être déjà sou...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante
  Published on : 17/09/2025 17 September Sep 09 2025
  Droit des assurances
  
  L’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose su...
  Source : www.amf-france.org
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• Assurance scolaire : votre assurance habitation suffit-elle pour protéger votre enfant à l'école ?
  Published on : 10/09/2025 10 September Sep 09 2025
  Droit des assurances
  
  Les assurances multirisque habitation ou responsabilité civile familiale ne c...
  Source : actu.fr
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