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                    Published on : 
                    26/03/2024
                    26
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History
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                                                Published on : 21/05/2024 21 May May 05 2024Droit des assurancesUn motocycliste ayant été blessé à la suite d’un choc survenu avec un véhicul...Source : www.actu-juridique.fr
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                        Démarchage téléphonique : la DGCCRF signale des abus
                                                Published on : 14/05/2024 14 May May 05 2024Droit des assurancesAfin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage tél...Source : www.actu-juridique.fr
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                        Entreprises : même pour les excès de moins de 5 km/h désigner le conducteur est obligatoire ! 
                                                Published on : 30/04/2024 30 April Apr 04 2024Droit des assurancesReprésentants légaux et entrepreneurs individuels soyez attentifs : des avis...Source : www.automobile-club.org
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                        Contrat d'assurance : résilier en ligne 
                                                Published on : 23/04/2024 23 April Apr 04 2024Droit des assurancesDepuis le 1er juin 2023, l'assuré dispose de la possibilité de résilier ou de...Source : www.automobile-club.org
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                        Comment se caractérise la faute dolosive en matière d’assurance ?
                                                Published on : 09/04/2024 09 April Apr 04 2024Droit des assurancesConformément à l’article L.113-1 du Code des assurances, les pertes et dommag...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Action récursoire entre assureurs : quid des délais de prescription ?
                                                Published on : 26/03/2024 26 March Mar 03 2024Droit des assurancesConformément à l’article L.114-1 du Code des assurances, toutes actions dériv...Source : www.lemag-juridique.com
 
				 
                                     
                                     
                                    



