L’ACPR met en garde le grand public contre les escroqueries à l’assurance
Published on :
30/05/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comL’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met régulièrement à jour sa liste noire des sites, ou entités, proposant en France des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés. Au cours du premier trimestre 2023, l’ACPR a ajouté 338 nouvelles inscriptions, parmi lesquelles 56% usurpent l’identité de professionnels dûment autorisés... Read more
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Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne
Published on : 20/06/2023 20 June Jun 06 2023Droit des assurances
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Published on : 30/05/2023 30 May May 05 2023Droit des assurances
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Action en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la r...Source : www.aurep.com -
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Published on : 02/05/2023 02 May May 05 2023Droit des assurances
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Selon l’article L. 113-1, alinéa 2, du Code des assurances, l’assureur ne rép...Source : www.actu-juridique.fr