Évolution des missions du FGAO : l’indemnisation de l’accident provoqué sur le territoire de l’UE par un véhicule stationné en France

History

• Évolution des missions du FGAO : l’indemnisation de l’accident provoqué sur le territoire de l’UE par un véhicule stationné en France
  Published on : 06/02/2024 06 February Feb 02 2024
  Droit des assurances
  
  Les victimes d’accidents de la circulation bénéficient d’une indemnisation po...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Trottinette électrique : ne manquez pas d'assurance
  Published on : 30/01/2024 30 January Jan 01 2024
  Droit des assurances
  
  Une trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteu...
  Source : www.automobile-club.org
  Read more
• Publication de l'ordonnance relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs
  Published on : 23/01/2024 23 January Jan 01 2024
  Droit des assurances
  
  L’ordonnance du 6 décembre 2023 transpose une directive européenne de 2021 ;...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Read more
• Loi Industrie verte et assurance-vie
  Published on : 16/01/2024 16 January Jan 01 2024
  Droit des assurances
  
  Généralisation du référencement des labels reconnus par l'Etat au titre de la...
  Source : www.efl.fr
  Read more
• Les PER doivent être intégrés au fichier FICOVIE
  Published on : 09/01/2024 09 January Jan 01 2024
  Droit des assurances
  
  L’article 1649 ter du Code Général des Impôts prévoit depuis 2016, une obliga...
  Source : www.aurep.com
  Read more
• Fin de la vignette verte d’assurance à partir du 1er avril 2024
  Published on : 02/01/2024 02 January Jan 01 2024
  Droit des assurances
  
  Le décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023, en vigueur au 1er avril 2024, vise...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more