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                    Published on : 
                    30/07/2024
                    30
                    July
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                    07
                    2024
                
                
                
                                Source : www.lemag-juridique.comLa prescription est une fin de non-recevoir permettant de rejeter une action au motif que le droit d’agir en justice de son auteur est éteint... Read more
History
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                        L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion
                                                Published on : 08/10/2024 08 October Oct 10 2024Droit des assurancesDans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de j...Source : www.actu-juridique.fr
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                        Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?
                                                Published on : 01/10/2024 01 October Oct 10 2024Droit des assurancesLe 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige rela...Source : www.lemag-juridique.com
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                        « L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances
                                                Published on : 24/09/2024 24 September Sep 09 2024Droit des assurancesD’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard,...Source : www.dalloz-actualite.fr
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                        Assurance vie : un placement qui séduit toujours autant, et vous, vous passez le cap quand ?
                                                Published on : 17/09/2024 17 September Sep 09 2024Droit des assurancesEn juillet 2024, les cotisations versées sur les contrats d’assurance vie ont...Source : www.previssima.fr
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                        Adieu carte verte : tout savoir sur le 'mémo' à télécharger de votre assureur
                                                Published on : 27/08/2024 27 August Aug 08 2024Droit des assurancesDepuis le 1er avril 2024, la vignette d’assurance n'est plus obligatoire sur...Source : www.autojournal.fr
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                        Dommages causées par des catastrophes naturelles : quel est le point de départ pour une action en indemnisation ?
                                                Published on : 30/07/2024 30 July Jul 07 2024Droit des assurancesLa prescription est une fin de non-recevoir permettant de rejeter une action...Source : www.lemag-juridique.com
 
				 
                                     
                                     
                                    



