Décret 2026-341 assurance vie : fin des FIA non réglementés en UC
Published on :
13/05/2026
13
May
May
05
2026
Source : www.echangesassurances.orgPublié au Journal officiel du 5 mai 2026, le décret n°2026-341 du 30 avril 2026 marque une étape décisive dans l'encadrement de l'univers d'investissement de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite (PER)... Read more
History
-
Décret 2026-341 assurance vie : fin des FIA non réglementés en UC
Published on : 13/05/2026 13 May May 05 2026Droit des assurancesPublié au Journal officiel du 5 mai 2026, le décret n°2026-341 du 30 avril 20...Source : www.echangesassurances.org
-
Les banques plus promptes à accepter les changements d’assurance emprunteur
Published on : 29/04/2026 29 April Apr 04 2026Droit des assurancesEn 2023 et 2024, la DGCCRF a mené une enquête afin de vérifier le respect des...Source : www.economie.gouv.fr
-
Courtier : conditions légales pour percevoir des commissions
Published on : 22/04/2026 22 April Apr 04 2026Droit des assurancesDerrière un litige en apparence contractuel sur le paiement de commissions, l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Assurance automobile obligatoire : inopposabilité à la victime de la condition suspensive tenant au paiement de la première prime
Published on : 15/04/2026 15 April Apr 04 2026Droit des assurancesLa Cour de cassation poursuit l’alignement du droit interne des assurances su...Source : www.lemag-juridique.com
-
L'assureur doit agir en justice après avoir indemnisé son assuré
Published on : 08/04/2026 08 April Apr 04 2026Droit des assurancesIl appartient à l’assureur, qui demande à bénéficier de la subrogation prévue...Source : www.weka.fr
-
Agent général d’assurance : la perte de l’indemnité de fin de mandat constitue une clause pénale
Published on : 01/04/2026 01 April Apr 04 2026Droit des assurancesLa qualification de clause pénale ne se laisse pas aisément contourner par le...Source : www.lemag-juridique.com




