Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée

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• Adieu carte verte : tout savoir sur le 'mémo' à télécharger de votre assureur
  Published on : 27/08/2024 27 August Aug 08 2024
  Droit des assurances
  
  Depuis le 1er avril 2024, la vignette d’assurance n'est plus obligatoire sur...
  Source : www.autojournal.fr
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• Dommages causées par des catastrophes naturelles : quel est le point de départ pour une action en indemnisation ?
  Published on : 30/07/2024 30 July Jul 07 2024
  Droit des assurances
  
  La prescription est une fin de non-recevoir permettant de rejeter une action...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance-vie, capitalisation et PER : modernisation de l'univers d'investissement
  Published on : 23/07/2024 23 July Jul 07 2024
  Droit des assurances
  
  Deux décrets publiés le 5 juillet 2024 (n° 2024-713 et n° 2024-714) viennent...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle
  Published on : 16/07/2024 16 July Jul 07 2024
  Droit des assurances
  
  L’article 1346-1 du Code civil dispose que la subrogation conventionnelle s’o...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée
  Published on : 02/07/2024 02 July Jul 07 2024
  Droit des assurances
  
  L’article L522-5 du Code des assurances dresse une liste des règles de condui...
  Source : www.aurep.com
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• Assurance-vie : Pas de refonte en vue de l’article 757 B du CGI
  Published on : 25/06/2024 25 June Jun 06 2024
  Droit des assurances
  
  On le sait, l’article 757 B du CGI prévoit, pour les contrats souscrits après...
  Source : www.aurep.com
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