Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée
Published on :
02/07/2024
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Source : www.aurep.comL’article L522-5 du Code des assurances dresse une liste des règles de conduites à destination des intermédiaires et entreprises d’assurance ou de capitalisation. Plus spécifiquement, avant toute souscription ces derniers doivent... Read more
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Dommages causées par des catastrophes naturelles : quel est le point de départ pour une action en indemnisation ?
Published on : 30/07/2024 30 July Jul 07 2024Droit des assurances
La prescription est une fin de non-recevoir permettant de rejeter une action...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance-vie, capitalisation et PER : modernisation de l'univers d'investissement
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Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle
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Provisions et régime financier du FGAO
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Le décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 définit les plafonds applicables et les...Source : www.actu-juridique.fr