Catastrophes naturelles : quelles garanties pour les pertes de loyers ?
Published on :
22/01/2025
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Source : www.lemag-juridique.comSelon l’article L.125-1 du Code des assurances, les contrats d’assurance énumérés ouvrent droit à la garantie de l’assuré contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet de tels contrats... Read more
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Indemnisation des victimes d’un accident : jusqu’où peut aller l’assureur ?
Published on : 05/03/2025 05 March Mar 03 2025Droit des assurances
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L’opposabilité d’une clause est conditionnée à l’information de l’adhérent
Published on : 12/02/2025 12 February Feb 02 2025Droit des assurances
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Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
Published on : 05/02/2025 05 February Feb 02 2025Droit des assurances
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Force obligatoire des contrats et exclusions de garantie : dernières précisions sur les conditions d’application des clauses en matière d’assurance
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Dispositif Girardin industriel : le rôle actif des intermédiaires en question
Published on : 08/01/2025 08 January Jan 01 2025Droit des assurances
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