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Défaut d'assurance routière : plus de 132 millions d'euros versés aux victimes d'accidents
Published on : 08/07/2026 08 July Jul 07 2026Droit des assurances
Les forces de l'ordre ont dressé 268 059 procès-verbaux (PV) pour défaut d'as...Source : www.vie-publique.fr -
L’intérêt au taux légal et le doublement du taux légal n’ont pas le même objet
Published on : 01/07/2026 01 July Jul 07 2026Droit des assurances
Une victime d’un accident de la circulation a obtenu, par un jugement irrévoc...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnisation des catastrophes naturelles : quelle assurabilité ?
Published on : 25/06/2026 25 June Jun 06 2026Droit des assurances
Face à la multiplication des risques climatiques, le gouvernement a présenté,...Source : www.vie-publique.fr -
Paiement indu de l’assureur : la victime n’a pas à restituer les provisions d’indemnisation !
Published on : 17/06/2026 17 June Jun 06 2026Droit des assurances
La Cour de cassation rappelle avec netteté les règles gouvernant la répétitio...Source : www.lemag-juridique.com -
La qualité à agir du souscripteur à l’épreuve de l’assurance pour compte
Published on : 10/06/2026 10 June Jun 06 2026Droit des assurances
Le souscripteur d’une assurance pour compte ne dispose pas automatiquement du...Source : www.lemag-juridique.com -
Valeur en assurance : la définition simple pour éviter une mauvaise indemnisation
Published on : 20/05/2026 20 May May 05 2026Droit des assurances
En assurance habitation, en assurance auto ou pour un objet précieux, la vale...Source : www.assureur-conseil-en-ligne.fr