History
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L'assureur doit agir en justice après avoir indemnisé son assuré
Published on : 08/04/2026 08 April Apr 04 2026Droit des assurances
Il appartient à l’assureur, qui demande à bénéficier de la subrogation prévue...Source : www.weka.fr -
Agent général d’assurance : la perte de l’indemnité de fin de mandat constitue une clause pénale
Published on : 01/04/2026 01 April Apr 04 2026Droit des assurances
La qualification de clause pénale ne se laisse pas aisément contourner par le...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrat d’assurance : confirmation de l’exclusion de garantie fondée sur l’absence d’aléa !
Published on : 25/03/2026 25 March Mar 03 2026Droit des assurances
Selon l’article L.113-1 du Code des assurances, les pertes et dommages occasi...Source : www.lemag-juridique.com -
L’usage d’un dispositif médical non certifié exclut la garantie
Published on : 25/02/2026 25 February Feb 02 2026Droit des assurances
En application de l’article L 113-1 du Code des assurances, une clause d’excl...Source : www.lemag-juridique.com -
Cession de créance en assurance : le réparateur ne peut exiger plus que l’assuré !
Published on : 04/02/2026 04 February Feb 02 2026Droit des assurances
La Cour de cassation rappelle, par cet arrêt, le principe selon lequel le ces...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnisation des victimes de Crans-Montana : entre responsabilité civile, prestations d’assurance et aide d’urgence
Published on : 28/01/2026 28 January Jan 01 2026Droit des assurances
Après la tragédie du Nouvel An à Crans-Montana, la question de l’indemnisatio...Source : www.leclubdesjuristes.com