Obligation de résultat et sécurité des chaudières
Published on :
17/02/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation rappelle l’obligation de résultat des professionnels de l’entretien et de la réparation d’une chaudière en matière de sécurité... Read more
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Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures
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La Cour de cassation rappelle que l’article 462 du code de procédure civile ne se limite pas qu’au dispositif
Published on : 19/02/2026 19 February Feb 02 2026
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