Fraude aux droits de l’assureur et recevabilité de la tierce opposition
Published on :
26/09/2023
26
September
Sep
09
2023
Source : www.lemag-juridique.comUne récente affaire tempère l’opposabilité de la condamnation de l’assuré à l’assureur par le droit de ce dernier de former une tierce opposition contre le jugement condamnant son assuré lorsqu’une fraude a été commise à son encontre... Read more
History
-
Fraude aux droits de l’assureur et recevabilité de la tierce opposition
Published on : 26/09/2023 26 September Sep 09 2023Droit des assurances
Une récente affaire tempère l’opposabilité de la condamnation de l’assuré à l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cautionnement disproportionné : étendue des vérifications par le créancier professionnel
Published on : 08/09/2023 08 September Sep 09 2023
En matière de cautionnement conclu par une personne physique auprès d’un créa...Source : www.lemag-juridique.com -
Du délai en matière de vices cachés
Published on : 05/09/2023 05 September Sep 09 2023
En matière de vente, les articles 1641 et suivants du Code civil font peser s...Source : www.lemag-juridique.com -
Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs
Published on : 01/09/2023 01 September Sep 09 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le port de chaussures de sécurité est une mesure de protection incontournable...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Assurance de responsabilité civile de l'architecte : un plafond unique pour un même sinistre
Published on : 29/08/2023 29 August Aug 08 2023Droit des assurances
Au regard d'un contrat d'assurance de responsabilité civile, l'application d'...Source : efl.businesscomm.fr -
Point de départ de l’action en responsabilité du fabriquant de vaccins
Published on : 29/08/2023 29 August Aug 08 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Éprouvant différents troubles imputés par elle à une myofasciite à macrophage...Source : www.actu-juridique.fr