Point de départ de l’action en responsabilité du fabriquant de vaccins
Published on :
29/08/2023
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08
2023
Source : www.actu-juridique.frÉprouvant différents troubles imputés par elle à une myofasciite à macrophages consécutive à la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la polyomyélite au moyen du vaccin Revaxis, une justiciable a assigne en responsabilité et indemnisation le laboratoire fabricant qui lui oppose la prescription de son action... Read more
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Cautionnement disproportionné : étendue des vérifications par le créancier professionnel
Published on : 08/09/2023 08 September Sep 09 2023
En matière de cautionnement conclu par une personne physique auprès d’un créa...Source : www.lemag-juridique.com -
Du délai en matière de vices cachés
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Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs
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Interruption du délai de préemption et notification du décès d'une partie en cours d'instance
Published on : 28/08/2023 28 August Aug 08 2023
En application des articles 370 et 392, alinéa 1er, du code de procédure civi...Source : www.lemag-juridique.com