Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés

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• Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés
  Published on : 28/05/2026 28 May May 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les service...
  Source : www.weblex.fr
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• La date de réception au service de publicité foncière détermine la validité du renouvellement d’une hypothèque
  Published on : 27/05/2026 27 May May 05 2026
  
  Une banque avait inscrit une hypothèque judiciaire définitive sur un bien app...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• En cas de résiliation anticipée d’un CDD, le prix n’est dû qu’en contrepartie des prestations exécutées
  Published on : 26/05/2026 26 May May 05 2026
  
  Une société hôtelière avait conclu un contrat à durée déterminée de vingt-qua...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le recours à une ordonnance sur requête est-il justifié en cas de risque de suppression de preuves informatiques ?
  Published on : 21/05/2026 21 May May 05 2026
  
  Les mesures d’instruction sur requête fondées sur l’article 145 du Code de pr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’articulation des voies de recours de la caution en matière de contestation des créances
  Published on : 20/05/2026 20 May May 05 2026
  
  L’irrecevabilité de la tierce opposition formée par une caution ne la prive p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Valeur en assurance : la définition simple pour éviter une mauvaise indemnisation
  Published on : 20/05/2026 20 May May 05 2026
  Droit des assurances
  
  En assurance habitation, en assurance auto ou pour un objet précieux, la vale...
  Source : www.assureur-conseil-en-ligne.fr
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