Indemnisation des victimes de Crans-Montana : entre responsabilité civile, prestations d’assurance et aide d’urgence

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• Indemnisation des victimes de Crans-Montana : entre responsabilité civile, prestations d’assurance et aide d’urgence
  Published on : 28/01/2026 28 January Jan 01 2026
  Droit des assurances
  
  Après la tragédie du Nouvel An à Crans-Montana, la question de l’indemnisatio...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Le juge, l’expertise amiable et le contrat : ou commun donner force probante à une expertise amiable !
  Published on : 22/01/2026 22 January Jan 01 2026
  
  En principe, le juge ne peut fonder exclusivement sa décision sur une experti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
  Published on : 22/01/2026 22 January Jan 01 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  La Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financiè...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
  Published on : 21/01/2026 21 January Jan 01 2026
  Droit des assurances
  
  Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assuran...
  Source : www.unpeudedroit.fr
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• Stipulation pour autrui et absence de novation : maintien du droit de suite du prêteur
  Published on : 20/01/2026 20 January Jan 01 2026
  
  Une société, venderesse, a souscrit deux prêts auprès d’une banque, pour fina...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La cession de créance n’efface pas les limites du contrat d’assurance !
  Published on : 14/01/2026 14 January Jan 01 2026
  Droit des assurances
  
  « Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet » : nul ne peut...
  Source : www.lemag-juridique.com
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