Changement d’assureur : la provision pour risque croissant ne suit pas le contrat !
Published on :
10/12/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa provision pour risque croissant demeure la propriété de l’assureur et ne saurait être transférée au nouvel assureur en cas de résiliation du contrat par l’assuré, en l’absence de stipulation contraire... Read more
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Cession de créance en assurance : le réparateur ne peut exiger plus que l’assuré !
Published on : 04/02/2026 04 February Feb 02 2026Droit des assurances
La Cour de cassation rappelle, par cet arrêt, le principe selon lequel le ces...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnisation des victimes de Crans-Montana : entre responsabilité civile, prestations d’assurance et aide d’urgence
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Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
Published on : 21/01/2026 21 January Jan 01 2026Droit des assurances
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Published on : 10/12/2025 10 December Dec 12 2025Droit des assurances
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Assurance emprunteur : questionnaire de santé, quand est-ce obligatoire ?
Published on : 03/12/2025 03 December Dec 12 2025Droit des assurances
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