History
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Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles
Published on : 16/04/2025 16 April Apr 04 2025Droit des assurances
Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles enc...Source : www.previssima.fr -
Les sanctions pécuniaires prononcées par une autorité administrative ne sont pas assurables
Published on : 02/04/2025 02 April Apr 04 2025Droit des assurances
Le respect de l’ordre public s’oppose à ce que les amendes, quelle que soit l...Source : acpr.banque-france.fr -
Zoom sur les conditions de recours en cas de sinistre et de refus de couverture
Published on : 26/03/2025 26 March Mar 03 2025Droit des assurances
L’exploitant d’un fonds de commerce avait subi un incendie dans ses locaux. L...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnisation des victimes d’un accident : jusqu’où peut aller l’assureur ?
Published on : 05/03/2025 05 March Mar 03 2025Droit des assurances
En matière d'assurance, le contrat conclu entre l'assuré et l'assureur défini...Source : www.lemag-juridique.com -
L’opposabilité d’une clause est conditionnée à l’information de l’adhérent
Published on : 12/02/2025 12 February Feb 02 2025Droit des assurances
Lors d’un contrat d’assurance de groupe, l’assureur est tenu en vertu de l’ar...Source : www.lemag-juridique.com -
Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
Published on : 05/02/2025 05 February Feb 02 2025Droit des assurances
L'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en c...Source : www.lemag-juridique.com