Point sur le préjudice d'anxiété
Published on :
31/03/2026
31
March
Mar
03
2026
Source : actu.dalloz-etudiant.frLe préjudice d'anxiété est un préjudice moral spécifique, d’origine prétorienne, qui désigne la souffrance psychologique éprouvée par une personne du fait de la probabilité de développer une maladie grave en raison de son exposition à un risque, généralement professionnel... Read more
History
-
Point sur le préjudice d'anxiété
Published on : 31/03/2026 31 March Mar 03 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe préjudice d'anxiété est un préjudice moral spécifique, d’origine prétorien...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Produit défectueux : à qui incombe la responsabilité du manège défaillant ?
Published on : 03/03/2026 03 March Mar 03 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn août 2015, la cliente d’un manège forain avait été grièvement blessée aprè...Source : www.lemag-juridique.com
-
Obligation de résultat et sécurité des chaudières
Published on : 17/02/2026 17 February Feb 02 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa Cour de cassation rappelle l’obligation de résultat des professionnels de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Communiqué : Airbnb et sous-location
Published on : 03/02/2026 03 February Feb 02 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rô...Source : www.courdecassation.fr
-
Même sur demande du client, une réparation non conforme engage la responsabilité du garagiste !
Published on : 15/07/2025 15 July Jul 07 2025Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe régime de responsabilité du garagiste s’est retrouvé au cœur de deux arrêt...Source : www.lemag-juridique.com
-
Voyage à forfait : l’assureur du tiers responsable ne peut invoquer la responsabilité de plein droit de l’agence de voyages
Published on : 01/07/2025 01 July Jul 07 2025Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, que la responsa...Source : www.lemag-juridique.com




